Diffusion de France 24 et de RFI en Europe sur la position orbitale 13° Est / Distribution of France 24 and RFI in Europe on orbital position 13° East

France Médias Monde SA

Le présent marché a pour objet la diffusion de France 24 et de RFI en Europe sur la position orbitale 13° Est. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques.
/ The subject of this contract is the distribution of France 24 and RFI in Europe on orbital position 13° East. The services are described in the technical clauses document.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-13 Avis de marché
2023-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Médias Monde SA
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des achats
Téléphone: +33 0184228484 📞
Courrier électronique: antoine.faboux@francemm.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.francemediasmonde.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_894219.html 🌏
Communication
URL des documents: http://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société privée financée par l'Etat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Diffusion de France 24 et de RFI en Europe sur la position orbitale 13° Est / Distribution of France 24 and RFI in Europe on orbital position 13° East 22104”
Produits/services: Retransmission de programmes de télévision et de radio 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la diffusion de France 24 et de RFI en Europe sur la position orbitale 13° Est. Les prestations sont décrites dans le cahier...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Retransmission de programmes de télévision et de radio 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la diffusion de France 24 et de RFI en Europe sur la position orbitale 13° Est. Les prestations sont décrites dans le cahier...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Les candidatures sont sélectionnées sur la base des critères indiqués à l'article 3.1.4 du règlement de consultation. Les offres des candidats invités à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - La fiche de candidature ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-11-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les candidats devront remettre leur pli sous forme dématérialisée (cf. article 1 du règlement de consultation). La signature électronique des documents...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 201-572424 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2023-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Direction des achats
Courrier électronique: achats@francemm.com 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la diffusion de France 24 et de RFI en Europe sur la position orbitale 13° Est. Les prestations sont décrites dans le cahier...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 875 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la diffusion de France 24 et de RFI en Europe sur la position orbitale 13° Est. Les prestations sont décrites dans le cahier...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Avantages liés à la distribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 201-572424

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22104
Titre:
“Diffusion de France 24 et de RFI en Europe sur la position orbitale 13° Est / Distribution of France 24 and RFI in Europe on orbital position 13° East”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Globecast france
Numéro d'enregistrement national: 440186740
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 875 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er juillet 2023.”
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé contractuel après signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Source: OJS 2023/S 164-517932 (2023-08-23)