Diffusion de France 24 et de RFI dans les Amériques

France Médias Monde SA

Le présent marché a pour objet la diffusion de France 24 et de RFI dans les Amériques.
Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SES Astra

Qui ?

• France Médias Monde SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs › Services de radio et de télévision

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-20	Avis de marché
2022-02-02	Informations complémentaires
2022-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de radio et de télévision
Numéro de référence: 21127
Brève description:

Le présent marché a pour objet la diffusion de France 24 et de RFI dans les Amériques. Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de radio et de télévision 📦
Code CPV supplémentaire: Services de radio et de télévision 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Médias Monde SA
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.francemediasmonde.com/ 🌏
Courrier électronique: achats@francemm.com 📧
URL des documents: http://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041257
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les candidatures sont sélectionnées sur la base des critères indiqués à l'article 3.1.4 du règlement de consultation. Les candidats sélectionnés invités à remettre une offre seront sélectionnés ensuite sur la base des critères indiqués à l'article 4.1.2 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la diffusion de France 24 et de RFI dans les Amériques.

Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques.

Le présent marché a pour objet la diffusion de France 24 et de RFI dans les Amériques.Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

En fonction des offres choisies par France Médias Monde :

- en cas d'offre portant sur la diffusion sur le satellite, la durée est de cinq ans ;

- en cas d'offre portant sur la fibre point à point, la durée est de trois ans reconductible une fois deux ans.

Description des options:

Si leur candidature est sélectionnée par France Médias Monde au regard des critères indiqués à l'article 3.1.4 du règlement de consultation, après avoir reçu l'invitation à remettre une offre par France Médias Monde, les candidats devront proposer :

- Soit une ou plusieurs offres n°1 couvrant l'Amérique du nord par satellite et sans point à point ;

- Soit/et une ou plusieurs offres n°2 couvrant l'Amérique latine, centrale et les Caraïbes par satellite et sans point à point ;

Ces offres n°1 et n°2 pourront être faites par un seul candidat à travers un seul ou plusieurs satellites pour l'Amérique du Nord et l'Amérique latine, centrale et les Caraïbes.

- Soit/et une ou plusieurs offres n°3 couvrant les Amériques en diffusion point à point et sans satellite.

Après réception des offres, 4 classements seront effectuésâ¯:

- Le classement n°1 des offres n°1â¯;

- Le classement n°2 des offres n°2 ;

- Le classement n°3 des offres n°1 et des offres n°2 réunies si les mêmes candidats proposent des offres n°1 et n°2. Le candidat du classement n°4 est sélectionné par rapport aux candidats des candidats n°1 et n°2 s'il a plus de points que l'addition des points de ces deux candidats. En cas d'égalité de points dans les deux classements, le classement 4 sera privilégié.

- Le classement n°4 des offres n°3.

A l'issue des classements, un, deux ou trois titulaires seront choisis par France Médias Monde.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses co-traitants, en utilisant le formulaire DC1 joint au DCE ou son équivalent complété mis à jour du code de la commande publique ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/),

- La déclaration du candidat, en utilisant l'imprimé type DC2 joint au DCE ou un document contenant les mêmes renseignements mise à jour du code de la commande publique ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/), complétée

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Les références détaillées (montant, période et lieu d'exécution, type de prestations, coordonnées des commanditaires...) des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société privée financée par l'Etat
Contact
Point de contact: Service des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre leur pli sous forme dématérialisée (cf. article 6 du règlement de consultation).

La signature électronique des documents n'est pas requise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 017-041257 (2022-01-20)

Informations complémentaires (2022-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-067169
Se réfère à l'avis: 2022/S 017-041257
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2022/S 026-067169 (2022-02-02)

Avis d'attribution de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Diffusion de France 24 et de RFI dans les Amériques.
Valeur totale du marché: 1 900 682 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340867
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Option n°1 couvrant l'Amérique du nord par satellite et sans point à point ;

-Option n°2 couvrant l'Amérique latine, centrale et les Caraïbes par satellite et sans point à point ;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Issy les Moulineaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Avantages liés à la distribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Services techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Nom: Ses astra
Numéro d'enregistrement national: LU 12859882
Adresse postale: Chateau de Betzdorf - Grand Duché du Luxembourg
Commune postale: Betzdorf
Code postal: L 6815
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Valeur totale du marché: 1 900 682 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société financée à 10% par l'Etat

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Source: OJS 2022/S 120-340867 (2022-06-20)

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