Le présent marché a pour objet la diffusion de France 24 et de RFI dans les Amériques.
Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diffusion de France 24 et de RFI dans les Amériques
21127
Produits/services: Services de radio et de télévision📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la diffusion de France 24 et de RFI dans les Amériques.
Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de radio et de télévision📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la diffusion de France 24 et de RFI dans les Amériques.Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En fonction des offres choisies par France Médias Monde :
- en cas d'offre portant sur la diffusion sur le satellite, la durée est de cinq ans ;
- en cas...”
Description des renouvellements
En fonction des offres choisies par France Médias Monde :
- en cas d'offre portant sur la diffusion sur le satellite, la durée est de cinq ans ;
- en cas d'offre portant sur la fibre point à point, la durée est de trois ans reconductible une fois deux ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Si leur candidature est sélectionnée par France Médias Monde au regard des critères indiqués à l'article 3.1.4 du règlement de consultation, après avoir...”
Description des options
Si leur candidature est sélectionnée par France Médias Monde au regard des critères indiqués à l'article 3.1.4 du règlement de consultation, après avoir reçu l'invitation à remettre une offre par France Médias Monde, les candidats devront proposer :
- Soit une ou plusieurs offres n°1 couvrant l'Amérique du nord par satellite et sans point à point ;
- Soit/et une ou plusieurs offres n°2 couvrant l'Amérique latine, centrale et les Caraïbes par satellite et sans point à point ;
Ces offres n°1 et n°2 pourront être faites par un seul candidat à travers un seul ou plusieurs satellites pour l'Amérique du Nord et l'Amérique latine, centrale et les Caraïbes.
- Soit/et une ou plusieurs offres n°3 couvrant les Amériques en diffusion point à point et sans satellite.
Après réception des offres, 4 classements seront effectuésâ¯:
- Le classement n°1 des offres n°1â¯;
- Le classement n°2 des offres n°2 ;
- Le classement n°3 des offres n°1 et des offres n°2 réunies si les mêmes candidats proposent des offres n°1 et n°2. Le candidat du classement n°4 est sélectionné par rapport aux candidats des candidats n°1 et n°2 s'il a plus de points que l'addition des points de ces deux candidats. En cas d'égalité de points dans les deux classements, le classement 4 sera privilégié.
- Le classement n°4 des offres n°3.
A l'issue des classements, un, deux ou trois titulaires seront choisis par France Médias Monde.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidatures sont sélectionnées sur la base des critères indiqués à l'article 3.1.4 du règlement de consultation. Les candidats sélectionnés invités à...”
Informations complémentaires
Les candidatures sont sélectionnées sur la base des critères indiqués à l'article 3.1.4 du règlement de consultation. Les candidats sélectionnés invités à remettre une offre seront sélectionnés ensuite sur la base des critères indiqués à l'article 4.1.2 du règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses co-traitants, en utilisant le formulaire DC1 joint au DCE ou son équivalent complété...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses co-traitants, en utilisant le formulaire DC1 joint au DCE ou son équivalent complété mis à jour du code de la commande publique ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/),
- La déclaration du candidat, en utilisant l'imprimé type DC2 joint au DCE ou un document contenant les mêmes renseignements mise à jour du code de la commande publique ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/), complétée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références détaillées (montant, période et lieu d'exécution, type de prestations, coordonnées des commanditaires...) des trois dernières années dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références détaillées (montant, période et lieu d'exécution, type de prestations, coordonnées des commanditaires...) des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats devront remettre leur pli sous forme dématérialisée (cf. article 6 du règlement de consultation).
La signature électronique des documents...”
Les candidats devront remettre leur pli sous forme dématérialisée (cf. article 6 du règlement de consultation).
La signature électronique des documents n'est pas requise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 017-041257 (2022-01-20)
Informations complémentaires (2022-02-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 017-041257
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Les options sont décrites à l'article 2.1.4 du Règlement de consultation.
Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) portant sur RFI doit être...”
Texte
Les options sont décrites à l'article 2.1.4 du Règlement de consultation.
Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) portant sur RFI doit être obligatoirement proposée par les candidats. L'objet de cette PSE et ses modalités sont décrits à l'article 2.1.4.1.2 du Règlement de consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 026-067169 (2022-02-02)
Avis d'attribution de marché (2022-06-20) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société financée à 10% par l'Etat
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Diffusion de France 24 et de RFI dans les Amériques.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 900 682 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Issy les Moulineaux
Description du marché: Diffusion de France 24 et de RFI dans les Amériques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Avantages liés à la distribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Services techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Option n°1 couvrant l'Amérique du nord par satellite et sans point à point ;
-Option n°2 couvrant l'Amérique latine, centrale et les Caraïbes par satellite...”
Description des options
Option n°1 couvrant l'Amérique du nord par satellite et sans point à point ;
-Option n°2 couvrant l'Amérique latine, centrale et les Caraïbes par satellite et sans point à point ;
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 017-041257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21127
Titre: Diffusion de France 24 et de RFI dans les Amériques
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Ses astra
Numéro d'enregistrement national: LU 12859882
Adresse postale: Chateau de Betzdorf - Grand Duché du Luxembourg
Commune postale: Betzdorf
Code postal: L 6815
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Région: Luxembourg 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 682 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Source: OJS 2022/S 120-340867 (2022-06-20)