dgitm-Sdrhc2-27-2022

Meeddat

le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de programmes de formation nationale à destination des agents du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires en poste en administration centrale ou dans les services déconcentrés, qui contribuent à la mise en oeuvre des politiques publiques portées par le programme " Infrastructures et Services de Transport " (ist). Le présent marché ne comprend pas les formations internes que la DGITM produit et déploie en s'appuyant sur les services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou de ses établissements publics. Le présent marché est décliné selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire. La valeur totale du marché est estimée à 1 333 333 euros (H.T.). Le marché est conclu avec un montant maximum de 1 333 333 euros HT sur la durée totale du marché (y compris la période de reconduction)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-13 Avis de marché
2023-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Brève description:
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de programmes de formation nationale à destination des agents du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires en poste en administration centrale ou dans les services déconcentrés, qui contribuent à la mise en oeuvre des politiques publiques portées par le programme " Infrastructures et Services de Transport " (ist). Le présent marché ne comprend pas les formations internes que la DGITM produit et déploie en s'appuyant sur les services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou de ses établissements publics. Le présent marché est décliné selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire. La valeur totale du marché est estimée à 1 333 333 euros (H.T.). Le marché est conclu avec un montant maximum de 1 333 333 euros HT sur la durée totale du marché (y compris la période de reconduction)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddat
Adresse postale: 1 Place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rhc2.sdrhc.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142941&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142941&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-697287
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 333 333 EUR 💰
Brève description:
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de programmes de formation nationale à destination des agents du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires en poste en administration centrale ou dans les services déconcentrés, qui contribuent à la mise en oeuvre des politiques publiques portées par le programme " Infrastructures et Services de Transport " (ist)
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois (2ans) à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement une fois 24 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois (4 ans)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142941&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis se succédant à celui-ci se lancera dans les prochaines semaines

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 243-697287 (2022-12-13)
Avis d'attribution de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1292845.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-303924
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-697287
Numéro JO-S: 97

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Nom: pont formations conseil
Adresse postale: 24 Boulevard de l'hôpital
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://formation-continue.enpc.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1292845.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 097-303924 (2023-05-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation