dgitm-Sdrhc2-27-2022

Meeddat

le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de programmes de formation nationale à destination des agents du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires en poste en administration centrale ou dans les services déconcentrés, qui contribuent à la mise en oeuvre des politiques publiques portées par le programme " Infrastructures et Services de Transport " (ist). Le présent marché ne comprend pas les formations internes que la DGITM produit et déploie en s'appuyant sur les services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou de ses établissements publics. Le présent marché est décliné selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire. La valeur totale du marché est estimée à 1 333 333 euros (H.T.). Le marché est conclu avec un montant maximum de 1 333 333 euros HT sur la durée totale du marché (y compris la période de reconduction)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-13 Avis de marché
2023-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: meeddat
Adresse postale: 1 Place Carpeaux
Commune postale: La Défense Cédex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rhc2.sdrhc.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142941&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142941&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: dgitm-Sdrhc2-27-2022
Produits/services: Services de formation 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de programmes de formation nationale à destination des agents du ministère de la transition écologique et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 333 333 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de programmes de formation nationale à destination des agents du ministère de la transition écologique et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois (2ans) à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement une fois 24 mois sans...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis se succédant à celui-ci se lancera dans les prochaines semaines”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 243-697287 (2022-12-13)
Avis d'attribution de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1292845.32 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-697287

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DGITM-SDRHC2-27-2022
Titre:
“mise en oeuvre d'actions de formation continue pour les agents du ministère des transports”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pont formations conseil
Adresse postale: 24 Boulevard de l'hôpital
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://formation-continue.enpc.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1292845.32 💰
Source: OJS 2023/S 097-303924 (2023-05-17)