dgitm-Mint-08-2022

Meeddat

le présent marché a pour objet le développement d'un outil "Open source" de collecte de données d'accessibilité dans les transports dans l'objectif d'ouvrir ces données conformément à la loi d'orientation sur les mobilités. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-18 Avis de marché
2022-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet
Brève description:
le présent marché a pour objet le développement d'un outil "Open source" de collecte de données d'accessibilité dans les transports dans l'objectif d'ouvrir ces données conformément à la loi d'orientation sur les mobilités. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddat
Adresse postale: tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.sturtzer@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1999027&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1999027&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152264
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 159 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: ce projet est cofinancé dans le cadre du plan de relance sur le volet "Mise à niveau numérique de l'etat et des Territoires"

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1999027&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 058-152264 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 890 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-701367
Se réfère à l'avis: 2022/S 058-152264
Numéro JO-S: 243

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Nom: someware
Adresse postale: 11 Rue Julien Gracq
Commune postale: Acigne
Code postal: 35690
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/someware-853971125.html 🌏
Nom: jungle bus
Adresse postale: 4 Rue Marcel Semblat
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/jungle-bus/ 🌏
Nom: adrien PAVIE
Adresse postale: 19, La Chapelle aux Grignards
Commune postale: Saint-Thual
Code postal: 35190
Adresse Internet: https://pavie.info/ 🌏
Nom: atipy
Adresse postale: 40 Rue Auguste Aucour
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://atipy.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 158 890 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 243-701367 (2022-12-12)