dgitm-Mint-08-2022

Meeddat

le présent marché a pour objet le développement d'un outil "Open source" de collecte de données d'accessibilité dans les transports dans l'objectif d'ouvrir ces données conformément à la loi d'orientation sur les mobilités. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-18 Avis de marché
2022-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: meeddat
Adresse postale: tour Séquoia
Commune postale: La Défense Cédex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.sturtzer@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1999027&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1999027&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: dgitm-Mint-08-2022
Produits/services: Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le développement d'un outil "Open source" de collecte de données d'accessibilité dans les transports dans l'objectif d'ouvrir...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 159 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet le développement d'un outil "Open source" de collecte de données d'accessibilité dans les transports dans l'objectif d'ouvrir...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“ce projet est cofinancé dans le cadre du plan de relance sur le volet "Mise à niveau numérique de l'etat et des Territoires"”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Source: OJS 2022/S 058-152264 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 158 890 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 058-152264

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DGITM-MINT-08-2022
Titre: programme d'ouverture des données d'accessibilité dans les transports
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: someware
Adresse postale: 11 Rue Julien Gracq
Commune postale: Acigne
Code postal: 35690
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/someware-853971125.html 🌏
Le contractant est une PME
Nom: jungle bus
Adresse postale: 4 Rue Marcel Semblat
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/jungle-bus/ 🌏
Nom: adrien PAVIE
Adresse postale: 19, La Chapelle aux Grignards
Commune postale: Saint-Thual
Code postal: 35190
URL: https://pavie.info/ 🌏
Nom: atipy
Adresse postale: 40 Rue Auguste Aucour
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Région: Rhône-Alpes 🏙️
URL: https://atipy.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 159 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 890 💰
Source: OJS 2022/S 243-701367 (2022-12-12)