le marché a pour objet de confier l'organisation matérielle des épreuves théoriques du permis de conduire les bateaux à moteur et leur surveillance et d'organiser la sélection des opérateurs privés en fonction de leur capacité à organiser les examens et à surveiller les épreuves
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite deux fois 12 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 040-102924 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-05-09)
Objet Champ d'application du marché
Titre: dgitm-Dam-Mnp-02-2022
DGITM-DAM-MNP-02-2022
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critères d'organisation
Critère de qualité (nom): Critère d'expérience avérée
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 0
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-102924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DGITM-DAM-MNP-02-2022
Titre:
“attribution de l'organisation de l'examen théorique du permis de conduire les bateaux à moteur”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: la poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.laposte.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: docaposte bpo
Adresse postale: 45/47 Boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
URL: https://www.docaposte.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas solutions
Adresse postale: immeuble "Le Gaïa" - 333 Avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
URL: https://www.bureauveritas.fr/bureau-veritas-solutions🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra services france
Adresse postale: immeuble La Boursidière - rue de La Boursidière
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
URL: https://www.dekra.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“il n'y a aucune forme de rémunération directe entre les titulaires et le pouvoir adjudicateur.Les titulaires organisent le passage de l'examen théorique à...”
il n'y a aucune forme de rémunération directe entre les titulaires et le pouvoir adjudicateur.Les titulaires organisent le passage de l'examen théorique à un prix de 30 euros (T.T.C.) et se rémunèrent sur ce montant d'inscription
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Source: OJS 2022/S 093-256578 (2022-05-09)