dgal-2022-060

Ministère de l'agriculture

en complément du marché référencé Dgal-2020-025 "Dépeuplement de volailles en élevage", le marché a pour objectif de prévoir trois types de prestations de dépeuplement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-18	Avis de marché
2022-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services vétérinaires
Numéro de référence: DGAL-2022-060
Brève description:

en complément du marché référencé Dgal-2020-025 "Dépeuplement de volailles en élevage", le marché a pour objectif de prévoir trois types de prestations de dépeuplement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services vétérinaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élevage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: https://agriculture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: brieg.ellion@agriculture.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2070085&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2070085&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-459156
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: dgal-2022-060 Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description: dépeuplement sur une base fixe logistique dite " plateforme "
Durée de l'accord: 22 mois
Description des renouvellements:

chaque lot du marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 19/08/2023. Les lots sont reconductibles pour une période correspondant à la date anniversaire de notification du marché jusqu'au 19/08/2024

Intitulé du lot: dgal-2022-060 Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

dépeuplement par la mise à disposition d'équipes mobiles pour un gazage en bâtiment

Intitulé du lot: dgal-2022-060 Lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

dépeuplement par la mobilisation d'équipes mobiles supplémentaires pour le gazage en caisson en cas de saturation des capacités prévues par le marché Dgal-2020-025

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: sans objet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2070085&orgAcronyme=b4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :- un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative-cja) ;- un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de :* 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat* ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;- un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du Cja) ;- un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du Cja)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ministère de l'agriculture te de la souveraineté alimentaire - direction des affaires juridiques - mission d'appui
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 149555985 📞
Courrier électronique: carmela.borel@agriculture.gouv.fr 📧
Fax: +33 149555985 📠
Source: OJS 2022/S 161-459156 (2022-08-18)

Avis d'attribution de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 254 947 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-700287
Se réfère à l'avis: 2022/S 161-459156
Numéro JO-S: 243

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Sécurité biologique des opérations : mesures de biosécurité, protection des opérateurs, opérations de décontamination du matériel et traitement des effluents.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): - Respect du bien-être animal
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): - Dispositif de formation des personnels : réalisation des prestations prévues au marché, lutte contre les risques de dissémination des agents pathogènes, de prévention des risques d'accidents et de l
- Coordination entre le titulaire et l'acheteur ; procédures mises en place, coordination envisagée
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Nom: gt Logistics.01 SAS (mandataire)
Adresse postale: 66 quai Français
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France 🇫🇷
Nom: organics2power management sas (co-traitant)
Adresse postale: 24 rue Martre
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Valeur totale du marché: 21 856 509 EUR 💰
13 398 438 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 243-700287 (2022-12-13)

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