en complément du marché référencé Dgal-2020-025 "Dépeuplement de volailles en élevage", le marché a pour objectif de prévoir trois types de prestations de dépeuplement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: dgal-2022-060
DGAL-2022-060
Produits/services: Services vétérinaires📦
Brève description:
“en complément du marché référencé Dgal-2020-025 "Dépeuplement de volailles en élevage", le marché a pour objectif de prévoir trois types de prestations de...”
Brève description
en complément du marché référencé Dgal-2020-025 "Dépeuplement de volailles en élevage", le marché a pour objectif de prévoir trois types de prestations de dépeuplement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dgal-2022-060 Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élevage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché: dépeuplement sur une base fixe logistique dite " plateforme "
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot du marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 19/08/2023. Les lots sont reconductibles pour une période correspondant à la date...”
Description des renouvellements
chaque lot du marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 19/08/2023. Les lots sont reconductibles pour une période correspondant à la date anniversaire de notification du marché jusqu'au 19/08/2024
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dgal-2022-060 Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“dépeuplement par la mise à disposition d'équipes mobiles pour un gazage en bâtiment”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dgal-2022-060 Lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“dépeuplement par la mobilisation d'équipes mobiles supplémentaires pour le gazage en caisson en cas de saturation des capacités prévues par le marché Dgal-2020-025”
Description du marché
dépeuplement par la mobilisation d'équipes mobiles supplémentaires pour le gazage en caisson en cas de saturation des capacités prévues par le marché Dgal-2020-025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: sans objet
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :- un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :- un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative-cja) ;- un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de :* 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat* ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;- un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du Cja) ;- un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du Cja)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“ministère de l'agriculture te de la souveraineté alimentaire - direction des affaires juridiques - mission d'appui”
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149555985📞
Courrier électronique: carmela.borel@agriculture.gouv.fr📧
Fax: +33 149555985 📠
Source: OJS 2022/S 161-459156 (2022-08-18)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 254 947 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“- Sécurité biologique des opérations : mesures de biosécurité, protection des opérateurs, opérations de décontamination du matériel et traitement des effluents.”
Critère de qualité (nom)
- Sécurité biologique des opérations : mesures de biosécurité, protection des opérateurs, opérations de décontamination du matériel et traitement des effluents.
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): - Respect du bien-être animal
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“- Dispositif de formation des personnels : réalisation des prestations prévues au marché, lutte contre les risques de dissémination des agents pathogènes,...”
Critère de qualité (nom)
- Dispositif de formation des personnels : réalisation des prestations prévues au marché, lutte contre les risques de dissémination des agents pathogènes, de prévention des risques d'accidents et de l
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Critère de qualité (nom):
“- Coordination entre le titulaire et l'acheteur ; procédures mises en place, coordination envisagée”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 161-459156
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dépeuplement en mode plateforme
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gt Logistics.01 SAS (mandataire)
Adresse postale: 66 quai Français
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: organics2power management sas (co-traitant)
Adresse postale: 24 rue Martre
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 856 509 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mise à mort par gazage en bâtiment
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: equipe mobile pour gazage en caisson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 398 438 💰
Source: OJS 2022/S 243-700287 (2022-12-13)