l'Accord-Cadre a pour objet le développement, la tierce maintenance applicative, l'hébergement et l'infogérance de la plateforme " Messatimages ".Les prestations couvertes par ce marché sont les suivantes :- le développement de modèles de calcul ;- l'Intégration de modèles de calcul ;- l'Hébergement des plateformes ;- la génération des rapports PDF et envoi par email ;- le transfert si nécessaire les plateformes vers un autre tiers dans le cadre d'une réversibilité ;- d'Assurer la maintenance corrective et adaptative ;- d'Assurer la maintenance évolutive ;- d'Assurer le maintien en condition opérationnelle des plateformes ;- la Veille et l'assistance technique, audits applicatifs et conseil ;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.
Avis de marché (2022-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels analytiques ou scientifiques
Numéro de référence: 2022-02
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet le développement, la tierce maintenance applicative, l'hébergement et l'infogérance de la plateforme " Messatimages ".Les prestations couvertes par ce marché sont les suivantes :- le développement de modèles de calcul ;- l'Intégration de modèles de calcul ;- l'Hébergement des plateformes ;- la génération des rapports PDF et envoi par email ;- le transfert si nécessaire les plateformes vers un autre tiers dans le cadre d'une réversibilité ;- d'Assurer la maintenance corrective et adaptative ;- d'Assurer la maintenance évolutive ;- d'Assurer le maintien en condition opérationnelle des plateformes ;- la Veille et l'assistance technique, audits applicatifs et conseil ;
l'Accord-Cadre a pour objet le développement, la tierce maintenance applicative, l'hébergement et l'infogérance de la plateforme " Messatimages ".Les prestations couvertes par ce marché sont les suivantes :- le développement de modèles de calcul ;- l'Intégration de modèles de calcul ;- l'Hébergement des plateformes ;- la génération des rapports PDF et envoi par email ;- le transfert si nécessaire les plateformes vers un autre tiers dans le cadre d'une réversibilité ;- d'Assurer la maintenance corrective et adaptative ;- d'Assurer la maintenance évolutive ;- d'Assurer le maintien en condition opérationnelle des plateformes ;- la Veille et l'assistance technique, audits applicatifs et conseil ;
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133222
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code.
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 300 000 euros HT pour la durée totale du marché
conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code.
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 300 000 euros HT pour la durée totale du marché
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet le développement, la tierce maintenance applicative, l'hébergement et l'infogérance de la plateforme " Messatimages ".
Les prestations couvertes par ce marché sont les suivantes :
- le développement de modèles de calcul ;
- l'Intégration de modèles de calcul ;
- l'Hébergement des plateformes ;
- la génération des rapports PDF et envoi par email ;
- le transfert si nécessaire les plateformes vers un autre tiers dans le cadre d'une réversibilité ;
- d'Assurer la maintenance corrective et adaptative ;
- d'Assurer la maintenance évolutive ;
- d'Assurer le maintien en condition opérationnelle des plateformes ;
- la Veille et l'assistance technique, audits applicatifs et conseil
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le marché est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée de deux ans ferme.
il est renouvelable une fois pour un an sans que sa durée totale n'excède trois (3) ans
Informations complémentaires:
conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code.
conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code.
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 300 000 euros HT pour la durée totale du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: apca
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
cette consultation peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
Informations sur les délais d'introduction des recours
- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
Informations sur les délais d'introduction des recours
- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue leblanc
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 051-133222 (2022-03-09)