développement, production, installation et soutien de Simulateurs d'observation des Feux Interarmées (Sofia)

Quantité ou étendue

le marché porte sur le développement du système SOFIA, la production et l'installation d'un maximum de 20 systèmes SOFIA. Le marché inclut également des prestations de soutien pour l'ensemble des systèmes à l'issue de leur installation, ainsi que des prestations de formation et de maîtrise technique

Informations complémentaires

1) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant):

Cf. Articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique.

Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales. En cas de modification ou de constitution d'un groupement, tous ses membres doivent néanmoins avoir été autorisés à présenter une offre, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase de candidature, et le groupement modifié ou nouvellement constitué doit respecter les exigences de l'acheteur relatives aux capacités des candidats.

En outre, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché public en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'Acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

2) Conditions de participation : liste des éléments et documents demandés aux candidats (renvoi de la rubrique lll.2) :

Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché) :

a) Au titre de leur situation propre :

Candidat

- les renseignements demandés dans les Dc1 et DC 2, pour ce faire il est recommandé au candidat d'utiliser ces formulaires accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Conformément à la rubrique Vl.3) 2) H), le Dc1 devra être signé par une personne habilitée à engager la société.

En cas de candidature groupée, il est toutefois recommandé de ne renseigner qu'un seul formulaire Dc1 par groupement.

- une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Pour un candidat établi à l'étranger, une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard de dispositions équivalentes en vigueur dans son pays d'origine. Dans le cas où de telles dispositions n'existent pas, le candidat l'attestera expressément par écrit signé par une personne habilitée à engager la société.

- tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article R 2343-3 du code de la commande publique.

- Un document mentionnant son numéro unique d'identification (numéro SIRET permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R2143-13 du code de la commande publique) ou, à défaut, un extrait K, ou K.Bis, ou D1 de moins de trois mois.

S'Il est étranger, le candidat produit un document équivalent à l'extrait K, ou Kbis, ou D1 récent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement

- si le signataire des documents pour lesquels une signature est exigée n'apparaît pas dans les informations accessibles à l'acheteur par le biais du système électronique mentionné supra ou encore dans l'extrait K, ou Kbis, ou D1, ou équivalent pour les candidats étrangers, tout document attestant de la capacité dudit signataire à engager la société

Sous-Traitant

En cas de sous-traitance (ici, " sous-traitant " s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit " sous-traité ", au sens de l'article L 2193-2 du code de la commande publique).:

- une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l'article L 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Conformément à la rubrique Vl.3) 1) g), ledit Dc4 devra être signé par une personne habilitée à engager la société.

- Une attestation sur l'honneur du sous-traitant relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité ci-dessus.

Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L 2393-8, R 2393-21 et R 2393-22 du code de la commande publique, notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concerné (cf. Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit " igi " dans la suite du texte), et Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit " im " dans la suite du texte)).

b) Au titre de leur capacité économique et financière :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global faisant l'objet du marché, réalisé au cours des quatre derniers exercices disponibles.

- Le chiffre d'affaire annuel du candidat (ou du groupement) du dernier exercice disponible ou en moyenne sur les 4 derniers exercices disponibles devra être égal ou supérieur à 12 000 000 euros.

Si le candidat (ou groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, cf. Rubrique d) ci-dessous.

c) Au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle :

Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose, au sein de l'union européenne des compétences suivantes :

C1) capacité à développer et réaliser des systèmes d'entraînement opérationnels fondés sur la simulation virtuelle, intégrant des outils de modélisation 3d (terrains, objets animés), de création d'exercice, de direction d'exercice et d'analyse après action nécessaires pour réaliser une action pédagogique;

Afin de démontrer cette capacité C1, le candidat fournira :

- une présentation des systèmes d'entraînement utilisant la simulation virtuelle qu'il a développés ou fait développer en précisant :

les outils de modélisation utilisés,

o les modèles 3d (terrains et objets) réalisés ou fait réaliser,

o les exercices créés et analyses après action réalisés.

C2) capacité à développer et réaliser de systèmes d'entraînement utilisant des répliques fidèles des équipements opérationnels, connectées à la simulation (désignateurs, moyens d'observation...) et permettant de recueillir l'ensemble des informations nécessaires au suivi, formation et contrôle des entraînés ;

Afin de démontrer cette capacité C2, le candidat fournira :

- un descriptif des répliques représentatives d'un équipement réel connectées à un système tiers qu'il a réalisé ou fait réaliser.

C3) capacité à intégrer dans la simulation des systèmes d'information opérationnels et de communication ;

Afin de démontrer cette capacité C3, le candidat fournira :

- la liste des réalisations d'intégration d'un système d'information réel dans un simulateur ;

- la liste des réalisations d'intégration d'un système de communication dans un simulateur.

C4) capacité à assurer le soutien de systèmes d'entrainement hébergés par plusieurs sites, incluant à la fois des aspects matériel et logiciel.

Afin de démontrer cette capacité C4, le candidat fournira :

- la liste des systèmes déployés sur de multiples sites dont il a assuré le soutien.

Les candidats (ou groupement) n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.

d) Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités économiques et financières, techniques et/ou professionnelles

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités économiques et financières, techniques et/ou professionnelles, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations (toutefois les DC 1 et DC 2 ne seront pas à remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés par l'acheteur en terme de capacités. Par ailleurs, il devra également produire, par tout moyen, la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché.

A ce titre :

- si l'opérateur n'est pas un sous-traitant : le candidat remplira la rubrique H du Dc2 accessible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et produira par tout moyen la preuve appropriée qu'il dispose effectivement des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché public (lequel moyen doit prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante, accompagné de la preuve de l'habilitation du signataire à engager l'opérateur).

- si l'opérateur est un sous-traitant : le candidat fournira les informations demandées dans le formulaire de déclaration de sous-traitance accessible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (version code de la commande publique).

Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

e) La recevabilité de la candidature est subordonnée au respect des dispositions de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale et de l'instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles, et notamment de leur titre IV.

Mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées :

Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes : un terrain militaire ne relevant d'aucune disposition particulière, un point d'importance vitale (Piv), une zone protégée, une zone réservée, une zone à régime restrictif.

Les dispositions du code de la défense, de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, de l'instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles, du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée.

Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées :

Le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en oeuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l'égard des personnes physiques extérieures au ministère des armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l'accès aux zones sensibles fera l'objet d'un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d'autoriser ou, le cas échéant, de refuser l'accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site visé (ou de son représentant) pour connaitre les obligations précises en matière d'accès. Dans l'hypothèse d'un accès à des zones relevant de régimes différents, le régime le plus rigoureux sera mis en oeuvre.

f) Sécurité d'approvisionnement :

Sans objet.

g) Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee :

Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

h) Signature :

Les documents DC 1 (même s'il ne comporte plus de cadre de mention de signature) et de déclaration de sous-traitance contenus dans le dossier de candidature, devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société).

En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.

Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique.

3) Modalités de transmission des candidatures :

En application de l'article R 2332-11 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.

Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com). Conformément à l'article R 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique 1.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ".

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, onglet " Achats dga ", rubrique " répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter ", sous rubrique " remettre une candidature et une offre ", fichier " annexe-aapc- transmission-candidatures " à l'adresse suivante : https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre.

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 " Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ".

Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art R 2332-11 du code de la commande publique).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable des délais de transmission électronique de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale de la copie de sauvegarde) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur de la copie de sauvegarde) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

4) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Le délai de validité des offres est de 12 mois à compter de la réception des offres.

5) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché :

Conformément à l'article L. 2112-4 du code de la commande publique, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis.

Langue :

Conformément à l'article R 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Durée du marché :

La durée indiquée à la rubrique ll 3 est donnée à titre purement indicatif.

Fausse déclaration : un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

6) Introduction des recours

Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2022.

Brève description

le marché SOFIA (Simulateur d'observation des Feux Interarmées) a pour objet le développement, la production, l'installation, le soutien et la maîtrise technique de simulateurs destinés à l'instruction et l'entraînement des équipes d'observation de tir d'artillerie et des chefs de section des sous-groupements tactiques dans les écoles et régiments d'artillerie. Venant en remplacement du système en dotation SOTA 2g, le système SOFIA devra disposer de capacités d'interopérabilité avec d'autres simulateurs en service ou en développement au sein de l'armée de Terre, cela afin de garantir la cohérence au sein du système de préparation à l'engagement de l'armée de Terre. Des travaux d'intégration du système d'information opérationnel et de communication ATLAS et de son successeur devront être réalisés. Le marché SOFIA permettra également l'acquisition de la documentation du système, de formations pour les utilisateurs, d'exercices et de données de simulation (modèles 3d, terrains virtuels). Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique. Le présent projet de marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique. Prestations sur provisions : en application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. 

Site principal ou lieu d'exécution

lieu d'exécution des prestations : dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants, et sur les sites du ministère des armées en France métropolitaine. Lieux de livraison et d'installation : sur les sites du ministère des armées en France métropolitaine