développement, paramétrage et maintenance d'une solution permettant la vente, la distribution, et le Sav du nouveau support code-barre 2d pour le réseau Tisséo
le marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre Tisséo Collectivités et Tisséo Voyageurs conformément aux dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique.Le groupement de commande souhaite la mise en place d'un système de gestion de titres de transports via l'utilisation de la technologie de code-barre à 2 dimensions (Cb2d)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“développement, paramétrage et maintenance d'une solution permettant la vente, la distribution, et le Sav du nouveau support code-barre 2d pour le réseau...”
Titre
développement, paramétrage et maintenance d'une solution permettant la vente, la distribution, et le Sav du nouveau support code-barre 2d pour le réseau Tisséo
M2022072
le marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre Tisséo Collectivités et Tisséo Voyageurs conformément aux dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique.Le groupement de commande souhaite la mise en place d'un système de gestion de titres de transports via l'utilisation de la technologie de code-barre à 2 dimensions (Cb2d)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Lecteurs de codes-barres📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de lecture des codes-barres📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de codes-barres📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“le marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre Tisséo Collectivités et Tisséo Voyageurs conformément aux dispositions des...”
Description du marché
le marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre Tisséo Collectivités et Tisséo Voyageurs conformément aux dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique.Le groupement de commande souhaite la mise en place d'un système de gestion de titres de transports via l'utilisation de la technologie de code-barre à 2 dimensions (Cb2d)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période estimée à 11 mois pour l'expérimentation, 19 mois pour la généralisation (dont 7 mois de projet et 12 mois de...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période estimée à 11 mois pour l'expérimentation, 19 mois pour la généralisation (dont 7 mois de projet et 12 mois de garantie), 2 ans pour la période d'exploitation.Le marché est reconductible deux fois par périodes d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 8 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentédéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires minimum moyen est 1 000 000 euro(s) sur les trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références minimales attendues sont celles de mise en oeuvre sur d'autres réseaux de transport de solutions billettique code barre 2d traitant les validations en système central via des valideurs connectés (hors solution auto validation).Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Les compétences minimales à démontrer sont celles dans la mise en oeuvre sur d'autres réseaux de transport de solutions billettique code barre 2d traitant les validations en système central via des valideurs connectés (hors solution auto validation)
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“avance et acomptes dans les conditions prévues au marché.Aucune retenue de garantie n'est prévue.Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance”
Dépôts et garanties exigés
avance et acomptes dans les conditions prévues au marché.Aucune retenue de garantie n'est prévue.Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique.le financement de Tisséo Collectivités...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique.le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.Le financement de Tisséo Voyageurs est assuré par une rémunération annuelle versée par Tisséo Collectivités, l'autorité organisatrice des transports urbains
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et demembres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et demembres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité etl'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, et conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du code de la commande publique, le mandataire sera, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -La procédure est décomposée en deux phases distinctes: une phase de candidature et une phase offres.Le présent avis concerne uniquement une remise de candidature qui peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). L'Acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. La sélection des candidatures sera fondée sur l'analyse de la capacité professionnelle et technique des candidats, au regard des références et des moyens humains et matériels présentés. La liste des pièces de la candidature à remettre est précisée à l'article 5.1 du Règlement de la consultation.La durée de 96 mois indiquée au présent avis est une durée maximum. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale couvrant la phase d'expérimentation, la phase de généralisation et les deux premières années d'exploitation de la solution.cette durée est estimée à: 11 mois pour l'expérimentation, 19 mois pour la généralisation (dont 7 mois de projet et 12 mois de garantie), 2 ans pour la période d'exploitation. Le marché est ensuite reconductible deux fois par périodes d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 8 ans. La dernière période de reconduction pourra donc être écourtée pour respecter la durée maximale du marché.Une partie des prestations sera réalisée au forfait et une autre partie par des prestations à prix unitaires qui pourra être exécutée le cas échéant par des bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6; R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande (hors forfait) est prévue sans minimum et avec un seuil maximum de commande de 712 000 euro(s) HT sur la période initiale et pour un montant maximum de 375 000 euro(s) HT pour chacune des périodes de reconduction. Le solde non consommé sur chacune des périodes se reporte sur la période suivante. Le seuil maximum de commande hors forfait sur la durée totale du marché est donc de 1 462 000,00 euros (H.T.).Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. A ce titre les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 081-219708 (2022-04-21)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 081-219708
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 233-668677 (2022-11-29)