développement, mise en service et infogérance du système d'information de la Base Nationale des Opérateurs

chambres D'Agriculture FRANCE

développement, mise en service et infogérance du système d'information de la Base Nationale des Opérateurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-26 Avis de marché
2023-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels analytiques ou scientifiques
Numéro de référence: 2022-14
Brève description:
développement, mise en service et infogérance du système d'information de la Base Nationale des Opérateurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels analytiques ou scientifiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels analytiques ou scientifiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chambres D'Agriculture FRANCE
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marc.ngueta@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571116 📞
Fax: +33 153571116 📠
URL des documents: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534145
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
le candidat est sollicité pour présenter une variante facultative: 1. Offre de base dite "Couplée" : développement d'un si bno fonctionnant en mode "Couplé" avec les bases mouvements, 2. Variante dite "Découplée" : développement d'un si bno fonctionnant en mode "Découplé" avec les bases mouvements. Les caractéristiques de la variante facultative sont décrites dans les documents du marché
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:
développement, mise en service et l'infogérance du système d'information de la Base Nationale des Opérateurs.
La BNO aura pour mission de recenser l'ensemble des opérateurs responsables des animaux autres que les équidés qui relèvent de l'ifce (Institut français du cheval et de l'équitation) et des carnivores domestiques. Ce recensement concernera près de 330.000 opérateurs professionnels et/ou particuliers responsables d'animaux domestiques ou de certains de leurs produits connus.
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Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R 2124-2 1°et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum fixé à 900 000 euros HT pour la durée totale du marché, reconduction comprise (4ans)
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
le candidat est sollicité pour présenter une variante facultative:
1. Offre de base dite "Couplée" : développement d'un si bno fonctionnant en mode "Couplé" avec les bases mouvements,
2. Variante dite "Découplée" : développement d'un si bno fonctionnant en mode "Découplé" avec les bases mouvements.
Les caractéristiques de la variante facultative sont décrites dans les documents du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france entière

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R2162-3 à R2162-9 du Code de la commande publique, avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum fixé à 900 000 euros HT pour la durée totale du marché, reconduction comprise.
Conformément aux dispositions des articles R2162-4, R2162-8 et R2162-13 du Code de la commande publique, les marchés subséquents seront des marchés uniques qui prendront la forme de bons de commande établis au fur et à mesure des besoins

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
cette consultation peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
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- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 189-534145 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-205143
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534145
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
le marché comportait 1 variante facultative 1. Offre de base dite "Couplée" : développement d'un si bno fonctionnant en mode "Couplé" avec les bases mouvements, 2. Variante facultative dite "Découplée" : développement d'un si bno fonctionnant en mode "Découplé" avec les bases mouvements. Les caractéristiques de la variante facultative sont décrites dans le CCTP et les annexes du marché
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
développement, mise en service et l'infogérance du système d'information de la Base Nationale des Opérateurs. La BNO aura pour mission de recenser l'ensemble des opérateurs responsables des animaux autres que les équidés qui relèvent de l'ifce (Institut français du cheval et de l'équitation) et des carnivores domestiques. Ce recensement concernera près de 330.000 opérateurs professionnels et/ou particuliers responsables d'animaux.
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Domestiques ou de certains de leurs produits connus
Informations complémentaires:
le marché comportait 1 variante facultative
2. Variante facultative dite "Découplée" : développement d'un si bno fonctionnant en mode "Découplé" avec les bases mouvements.
Les caractéristiques de la variante facultative sont décrites dans le CCTP et les annexes du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profils et références
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dispositif et méthodologie pour couvrir l'ensemble des prestations sur toute la durée du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Solution technique proposée au regard des attentes fonctionnelles
Sécurité, qualité et adéquation de l'offre technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Nom: adventiel
Adresse postale: 7 bd nominoe - cS 44115
Commune postale: Pace Cedex
Code postal: 35741
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@adventiel.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 068-205143 (2023-03-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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