Objet Champ d'application du marché
Titre:
“développement, mise en service et infogérance du système d'information de la Base Nationale des Opérateurs
2022-14”
Produits/services: Services de développement de logiciels analytiques ou scientifiques📦
Brève description:
“développement, mise en service et infogérance du système d'information de la Base Nationale des Opérateurs”
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels analytiques ou scientifiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france entière
Description du marché:
“développement, mise en service et l'infogérance du système d'information de la Base Nationale des Opérateurs.
La BNO aura pour mission de recenser...”
Description du marché
développement, mise en service et l'infogérance du système d'information de la Base Nationale des Opérateurs.
La BNO aura pour mission de recenser l'ensemble des opérateurs responsables des animaux autres que les équidés qui relèvent de l'ifce (Institut français du cheval et de l'équitation) et des carnivores domestiques. Ce recensement concernera près de 330.000 opérateurs professionnels et/ou particuliers responsables d'animaux domestiques ou de certains de leurs produits connus.
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R 2124-2 1°et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum fixé à 900 000 euros HT pour la durée totale du marché, reconduction comprise (4ans)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le candidat est sollicité pour présenter une variante facultative:
1. Offre de base dite "Couplée" : développement d'un si bno fonctionnant en mode "Couplé"...”
Informations complémentaires
le candidat est sollicité pour présenter une variante facultative:
1. Offre de base dite "Couplée" : développement d'un si bno fonctionnant en mode "Couplé" avec les bases mouvements,
2. Variante dite "Découplée" : développement d'un si bno fonctionnant en mode "Découplé" avec les bases mouvements.
Les caractéristiques de la variante facultative sont décrites dans les documents du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R2162-3 à R2162-9 du Code de la commande...”
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R2162-3 à R2162-9 du Code de la commande publique, avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum fixé à 900 000 euros HT pour la durée totale du marché, reconduction comprise.
Conformément aux dispositions des articles R2162-4, R2162-8 et R2162-13 du Code de la commande publique, les marchés subséquents seront des marchés uniques qui prendront la forme de bons de commande établis au fur et à mesure des besoins
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2022/S 189-534145 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“développement, mise en service et l'infogérance du système d'information de la Base Nationale des Opérateurs. La BNO aura pour mission de recenser...”
Description du marché
développement, mise en service et l'infogérance du système d'information de la Base Nationale des Opérateurs. La BNO aura pour mission de recenser l'ensemble des opérateurs responsables des animaux autres que les équidés qui relèvent de l'ifce (Institut français du cheval et de l'équitation) et des carnivores domestiques. Ce recensement concernera près de 330.000 opérateurs professionnels et/ou particuliers responsables d'animaux.
Domestiques ou de certains de leurs produits connus
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profils et références
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Dispositif et méthodologie pour couvrir l'ensemble des prestations sur toute la durée du marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Solution technique proposée au regard des attentes fonctionnelles
Critère de qualité (nom): Sécurité, qualité et adéquation de l'offre technique
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le marché comportait 1 variante facultative
1. Offre de base dite "Couplée" : développement d'un si bno fonctionnant en mode "Couplé" avec les bases...”
Informations complémentaires
le marché comportait 1 variante facultative
1. Offre de base dite "Couplée" : développement d'un si bno fonctionnant en mode "Couplé" avec les bases mouvements,
2. Variante facultative dite "Découplée" : développement d'un si bno fonctionnant en mode "Découplé" avec les bases mouvements.
Les caractéristiques de la variante facultative sont décrites dans le CCTP et les annexes du marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534145
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-14
Titre:
“développement, mise en service et infogérance du système d'information de la Base Nationale des Opérateurs”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: adventiel
Adresse postale: 7 bd nominoe - cS 44115
Commune postale: Pace Cedex
Code postal: 35741
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@adventiel.fr📧
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Source: OJS 2023/S 068-205143 (2023-03-31)