développement, mise en oeuvre et maintenance d'une application web permettant la création, la gestion et la passation d'épreuves de tests en ligne, dans le cadre de la sélection psychotechnique

ENAC

développement, mise en oeuvre et maintenance d'une application web permettant la création, la gestion et la passation d'épreuves de tests en ligne, dans le cadre de la sélection psychotechnique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Qui ?

• ENAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet › Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet › Services de développement de logiciels de serveurs web

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de serveurs web
Numéro de référence: 202200ME016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de serveurs web 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: enac
Adresse postale: 7 avenue edouard belin bp 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.enac.fr/fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174692 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VuL0bsgyDI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399509
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

développement, mise en oeuvre et maintenance d'une application web permettant la création, la gestion et la passation d'épreuves de tests en ligne, dans le cadre de la sélection psychotechnique.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum (partie forfaitaire) et un maximum de 650 000 euros HT, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 24 Mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois

Description des options:

la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 24 Mois, à compter de la notification du marché.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: enac Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le montant estimé annuel du marché ne doit pas dépassé 50 % du CA annuel du candidat

Capacité technique et professionnelle:

réalisations déjà effectuées dans le domaine des interfaces avec joysticks pour des projets de test de psychomotricité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: enac Toulouse -Subdivision Achats
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1:Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1.1:Certification (ISO ou équivalent) en termes de méthodologie de développement et prise en compte du RGPD
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.2:Formalisation de l'Engagement de résultat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.3: Qualité et efficacité des solutionss proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.4: Ergonomie, utilisabilité de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VuL0bsgyDI 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 24 Mois, à compter de la notification du marché. Pour une notification à compter de 2022: le marché pourra être rnouvelé en 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel qui doit être introduit dans les 8 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet. Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet . Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement desmesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 103 bis rue Belleville Bp952, F - 33063 Bordeaux
Adresse postale: 03 bis rue Belleville Bp952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2022/S 140-399509 (2022-07-19)

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