Développement et maintenance d'outils d'étude de réseaux

RTE réseau de transport d'électricité

Le marché objet du présent achat concerne les prestations spécialisées autour des développements et du maintien en condition opérationnelle des outils d’étude de réseau utilisés par RTE.
Le lotissement du marché est le suivant :
- Lot 1 : Expertise format de données CIM-CGMES
- Lot 2 : Développements Open Source spécialisés PowSyBl & OperatorFabric
- Lot 3 : Développements Industriels (Java / C++) et expertise technique (Tech Lead) spécialisés dans les outils d’étude de réseaux
- Lot 4 : MCO spécialisé dans les outils d’étude de réseaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-10 Avis de marché
2023-02-23 Avis d'attribution de marché
2024-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Numéro de référence: 21134
Brève description:
Le marché objet du présent achat concerne les prestations spécialisées autour des développements et du maintien en condition opérationnelle des outils d’étude de réseau utilisés par RTE. Le lotissement du marché est le suivant : - Lot 1 : Expertise format de données CIM-CGMES - Lot 2 : Développements Open Source spécialisés PowSyBl & OperatorFabric - Lot 3 : Développements Industriels (Java / C++) et expertise technique (Tech Lead) spécialisés dans les outils d’étude de réseaux - Lot 4 : MCO spécialisé dans les outils d’étude de réseaux
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Direction Achats - Domaine Informatique et Télécoms - Immeuble WINDOW – 7C Place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: anael.godet@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 141021159 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date limite de soumission: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-136402
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché objet du présent achat concerne les prestations spécialisées autour des développements et du maintien en condition opérationnelle des outils d’étude de réseau utilisés par RTE.
Le lotissement du marché est le suivant :
- Lot 1 : Expertise format de données CIM-CGMES
- Lot 2 : Développements Open Source spécialisés PowSyBl & OperatorFabric
- Lot 3 : Développements Industriels (Java / C++) et expertise technique (Tech Lead) spécialisés dans les outils d’étude de réseaux
- Lot 4 : MCO spécialisé dans les outils d’étude de réseaux
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Expertise format de données CIM-CGMES
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'échange de modèles est un processus complexe couvrant une variété de cas d'utilisation, qui incluent l'échange de plusieurs niveaux d’information :
- Information de l'équipement : contient les données des équipements du système électrique ;
- Informations de topologie : contiennent des informations relatives à la topologie pour les éléments du réseau;
- Informations d'hypothèse d'état du réseau, qui sont valables pour les normes plus récentes et fournissent des informations sur les valeurs de charge et de génération ainsi que d'autres paramètres d'entrée nécessaires pour effectuer des simulations de calcul de répartition de charge; et/ou
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- Informations sur les variables d'état du système électrique : contiennent les résultats du calcul de répartition de charge initial;
L'échange de modèles de réseau peut bénéficier aussi d'informations liées à la dynamique, à la disposition des diagrammes et à l'emplacement géographique des éléments du système électrique. Ces fonctionnalités ont été développées dans les derniers projets de normes ENTSO-E CIM pour couvrir les besoins commerciaux spécifiques des échanges de modèles de réseaux GRT.
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Le lot n°1 "Expertise format de données CIM-CGMES" a ainsi pour but de couvrir les prestations d'expertises et de développement sur le périmètre de données CIM et CGMES.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
4 reconductions optionnelles de 12 mois chacune pourront être levées à la suite de la période ferme. Chaque reconduction sera notifiée a minima un mois avant l'échéance de la part ferme ou de la reconduction précédente.
Informations complémentaires:
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Intitulé du lot: Développements Open Source spécialisés PowSyBl & OperatorFabric
Numéro du lot: 2
Brève description:
PowSyBl a été initié par RTE et a été intégré à Linux Foundation for Energy (LFE) en 2019 (https://www.lfenergy.org/projects/). RTE en est un des principaux contributeurs. Cette bibliothèque fournit un ensemble de briques logicielles modulaires applicatives en Java, que l’on peut facilement rendre plus spécifiques, permettant de concevoir rapidement des applications d’études du comportement du réseau électrique.
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OperatorFabric (OPFAB) est une solution OpenSource intégrée à la LFE qui vise à répondre à ces enjeux :
• Smart assistant pour l’opérateur (vision hypervision…)
• Aider l’opérateur à gérer ses multiples applications, afficher une information dans un espace commun sans avoir à ouvrir toutes les applications…
• Faciliter l’interaction entre les opérateurs (au sein d’un processus, gérer les relations multiples…)
• Dépasser des échanges par téléphone, faciliter la désynchronisation entre salles, déroulé un processus en reliant les applications (diffusion d’information…)
OperatorFabric est une plate-forme modulaire, extensible, industrielle pour une utilisation dans les domaines d'électricité, d'eau et d'autres services publics.
Le lot n°2 "Développements Open Source spécialisés PowSyBl & OperatorFabric" a ainsi pour but de couvrir les prestations de développement liées à ces plateformes.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Développements Industriels (Java / C++) et expertise technique (Tech Lead) spécialisés dans les outils d’étude de réseaux
Numéro du lot: 3
Brève description:
La préparation de l’exploitation du réseau électrique se fait très en amont dans les cycles dit de développement. Ces cycles reposent sur différents scénarii de prédictions de la production et de la consommation, …) à 10 et 20 ans voire au-delà. Ils étudient les adaptations réseau nécessaires (typiquement la construction d’ouvrages…) afin de pouvoir continuer à exploiter le réseau électrique en sécurité à ces horizons de temps. Ces adaptations font ensuite l’objet d’arbitrages technico-économiques et celles qui sont retenues sont considérées comme des ouvrages « décidés » pour les cycles avals.
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Pour aider la prise de décisions opérationnelles (exploitation, développement, maintenance, marchés), RTE utilise des plateformes d’étude de réseaux.
Le lot n°3 "Développements Industriels (Java / C++) et expertise technique (Tech Lead) spécialisés dans les outils d’étude de réseaux " a ainsi pour but de couvrir les prestations de développement et d'expertise liées à ces plateformes.
Valeur estimée hors TVA: 37 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: MCO spécialisé dans les outils d’étude de réseaux
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot n°4 "MCO spécialisé dans les outils d’étude de réseaux " a ainsi pour but de couvrir les prestations de maintien en condition opérationnelle de ces plateformes, 24h/24 et 7j/7 avec astreinte.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
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Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
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- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
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Il s’agit sans être exhaustif :
- des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
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- des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
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- des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
- de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
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Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Situation économique et financière:
Le Chiffre d’Affaires annuel en France du candidat sur les 3 dernières années doit être égal ou supérieur à :
- pour le lot 1 : 150k€
- pour le lot 2 : 80k€
- pour le lot 3 : 850k€
- pour le lot 4 : 300k€
Capacité technique et professionnelle:
Les critères d'aptitude sont décrits dans le formulaire de réponse disponible sur la plateforme https://rte-france.bravosolution.com
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre de participants à envisager: 14
Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2022-04-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anael Godet
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 052-136402 (2022-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 953 809 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-123661
Se réfère à l'avis: 2022/S 052-136402
Numéro JO-S: 42

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Nom: Aplicaciones en Informática Avanzada S.L.
Adresse postale: Paseo Castellana 40, 8a planta
Commune postale: Madrid
Code postal: 28046
Pays: Espagne 🇪🇸
Nom: Alten
Adresse postale: 40 avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Nom: Digital Product Simulation
Adresse postale: 108 Avenue Jean Moulin
Commune postale: La-Celle-Saint-Cloud
Code postal: 78170
Nom: Silicom s.a.s
Adresse postale: 15 Boulevard des Chênes
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Nom: Softeam
Adresse postale: Cœur Défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 54 953 809 EUR 💰
Nom: Atos WorldGrid SAS
Adresse postale: 80 quai Voltaire, Immeuble River Ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Nom: CGI France
Adresse postale: 12 Cours Michelet Immeuble Carré Michelet
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Nom: Its group
Adresse postale: 42 Rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Valeur totale du marché: 9 872 861 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 042-123661 (2023-02-23)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78 600 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009391
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: Aplicaciones en Informatica Avanzada S.L.
Commune postale: Madrid
Nom: Ardans sas
Commune postale: Montigny le bretonneux
Nom: RTE International
Commune postale: Courbevoie
Valeur totale du marché: 6 374 016 EUR 💰
Nom: GME Artelys / Softlab
Commune postale: Paris
Nom: GME RTE International / Intelligent Energy System Services GmbH (IE2S)
Valeur totale du marché: 7 344 000 EUR 💰
Source: OJS 2024/S 005-009391 (2024-01-03)
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Fournisseurs:
ALTEN Aplicaciones en Informática Avanzada S.L. Ardans SAS Atos WorldGrid SAS CGI France Digital product simulation GME Artelys / Softlab GME RTE International / Intelligent... ITS Group RTE INTERNATIONAL
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil...