Le marché objet du présent achat concerne les prestations spécialisées autour des développements et du maintien en condition opérationnelle des outils d’étude de réseau utilisés par RTE.
Le lotissement du marché est le suivant :
- Lot 1 : Expertise format de données CIM-CGMES
- Lot 2 : Développements Open Source spécialisés PowSyBl & OperatorFabric
- Lot 3 : Développements Industriels (Java / C++) et expertise technique (Tech Lead) spécialisés dans les outils d’étude de réseaux
- Lot 4 : MCO spécialisé dans les outils d’étude de réseaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale:
“Direction Achats - Domaine Informatique et Télécoms - Immeuble WINDOW – 7C Place du Dôme”
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92073
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anael Godet
Téléphone: +33 141021159📞
Courrier électronique: anael.godet@rte-france.com📧
Région: France🏙️
URL: www.rte-france.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Développement et maintenance d'outils d'étude de réseaux
21134
Produits/services: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Brève description:
“Le marché objet du présent achat concerne les prestations spécialisées autour des développements et du maintien en condition opérationnelle des outils...”
Brève description
Le marché objet du présent achat concerne les prestations spécialisées autour des développements et du maintien en condition opérationnelle des outils d’étude de réseau utilisés par RTE.
Le lotissement du marché est le suivant :
- Lot 1 : Expertise format de données CIM-CGMES
- Lot 2 : Développements Open Source spécialisés PowSyBl & OperatorFabric
- Lot 3 : Développements Industriels (Java / C++) et expertise technique (Tech Lead) spécialisés dans les outils d’étude de réseaux
- Lot 4 : MCO spécialisé dans les outils d’étude de réseaux
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expertise format de données CIM-CGMES
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'échange de modèles est un processus complexe couvrant une variété de cas d'utilisation, qui incluent l'échange de plusieurs niveaux d’information :
-...”
Description du marché
L'échange de modèles est un processus complexe couvrant une variété de cas d'utilisation, qui incluent l'échange de plusieurs niveaux d’information :
- Information de l'équipement : contient les données des équipements du système électrique ;
- Informations de topologie : contiennent des informations relatives à la topologie pour les éléments du réseau;
- Informations d'hypothèse d'état du réseau, qui sont valables pour les normes plus récentes et fournissent des informations sur les valeurs de charge et de génération ainsi que d'autres paramètres d'entrée nécessaires pour effectuer des simulations de calcul de répartition de charge; et/ou
- Informations sur les variables d'état du système électrique : contiennent les résultats du calcul de répartition de charge initial;
L'échange de modèles de réseau peut bénéficier aussi d'informations liées à la dynamique, à la disposition des diagrammes et à l'emplacement géographique des éléments du système électrique. Ces fonctionnalités ont été développées dans les derniers projets de normes ENTSO-E CIM pour couvrir les besoins commerciaux spécifiques des échanges de modèles de réseaux GRT.
Le lot n°1 "Expertise format de données CIM-CGMES" a ainsi pour but de couvrir les prestations d'expertises et de développement sur le périmètre de données CIM et CGMES.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“4 reconductions optionnelles de 12 mois chacune pourront être levées à la suite de la période ferme. Chaque reconduction sera notifiée a minima un mois...”
Description des renouvellements
4 reconductions optionnelles de 12 mois chacune pourront être levées à la suite de la période ferme. Chaque reconduction sera notifiée a minima un mois avant l'échéance de la part ferme ou de la reconduction précédente.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Développements Open Source spécialisés PowSyBl & OperatorFabric
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“PowSyBl a été initié par RTE et a été intégré à Linux Foundation for Energy (LFE) en 2019 (https://www.lfenergy.org/projects/). RTE en est un des principaux...”
Description du marché
PowSyBl a été initié par RTE et a été intégré à Linux Foundation for Energy (LFE) en 2019 (https://www.lfenergy.org/projects/). RTE en est un des principaux contributeurs. Cette bibliothèque fournit un ensemble de briques logicielles modulaires applicatives en Java, que l’on peut facilement rendre plus spécifiques, permettant de concevoir rapidement des applications d’études du comportement du réseau électrique.
OperatorFabric (OPFAB) est une solution OpenSource intégrée à la LFE qui vise à répondre à ces enjeux :
• Smart assistant pour l’opérateur (vision hypervision…)
• Aider l’opérateur à gérer ses multiples applications, afficher une information dans un espace commun sans avoir à ouvrir toutes les applications…
• Faciliter l’interaction entre les opérateurs (au sein d’un processus, gérer les relations multiples…)
• Dépasser des échanges par téléphone, faciliter la désynchronisation entre salles, déroulé un processus en reliant les applications (diffusion d’information…)
OperatorFabric est une plate-forme modulaire, extensible, industrielle pour une utilisation dans les domaines d'électricité, d'eau et d'autres services publics.
Le lot n°2 "Développements Open Source spécialisés PowSyBl & OperatorFabric" a ainsi pour but de couvrir les prestations de développement liées à ces plateformes.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Développements Industriels (Java / C++) et expertise technique (Tech Lead) spécialisés dans les outils d’étude de réseaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La préparation de l’exploitation du réseau électrique se fait très en amont dans les cycles dit de développement. Ces cycles reposent sur différents...”
Description du marché
La préparation de l’exploitation du réseau électrique se fait très en amont dans les cycles dit de développement. Ces cycles reposent sur différents scénarii de prédictions de la production et de la consommation, …) à 10 et 20 ans voire au-delà. Ils étudient les adaptations réseau nécessaires (typiquement la construction d’ouvrages…) afin de pouvoir continuer à exploiter le réseau électrique en sécurité à ces horizons de temps. Ces adaptations font ensuite l’objet d’arbitrages technico-économiques et celles qui sont retenues sont considérées comme des ouvrages « décidés » pour les cycles avals.
Pour aider la prise de décisions opérationnelles (exploitation, développement, maintenance, marchés), RTE utilise des plateformes d’étude de réseaux.
Le lot n°3 "Développements Industriels (Java / C++) et expertise technique (Tech Lead) spécialisés dans les outils d’étude de réseaux " a ainsi pour but de couvrir les prestations de développement et d'expertise liées à ces plateformes.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MCO spécialisé dans les outils d’étude de réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La préparation de l’exploitation du réseau électrique se fait très en amont dans les cycles dit de développement. Ces cycles reposent sur différents...”
Description du marché
La préparation de l’exploitation du réseau électrique se fait très en amont dans les cycles dit de développement. Ces cycles reposent sur différents scénarii de prédictions de la production et de la consommation, …) à 10 et 20 ans voire au-delà. Ils étudient les adaptations réseau nécessaires (typiquement la construction d’ouvrages…) afin de pouvoir continuer à exploiter le réseau électrique en sécurité à ces horizons de temps. Ces adaptations font ensuite l’objet d’arbitrages technico-économiques et celles qui sont retenues sont considérées comme des ouvrages « décidés » pour les cycles avals.
Pour aider la prise de décisions opérationnelles (exploitation, développement, maintenance, marchés), RTE utilise des plateformes d’étude de réseaux.
Le lot n°4 "MCO spécialisé dans les outils d’étude de réseaux " a ainsi pour but de couvrir les prestations de maintien en condition opérationnelle de ces plateformes, 24h/24 et 7j/7 avec astreinte.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE,...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
- des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
- des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
- des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
- de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le Chiffre d’Affaires annuel en France du candidat sur les 3 dernières années doit être égal ou supérieur à :
- pour le lot 1 : 150k€
- pour le lot 2 :...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le Chiffre d’Affaires annuel en France du candidat sur les 3 dernières années doit être égal ou supérieur à :
- pour le lot 1 : 150k€
- pour le lot 2 : 80k€
- pour le lot 3 : 850k€
- pour le lot 4 : 300k€
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères d'aptitude sont décrits dans le formulaire de réponse disponible sur la plateforme https://rte-france.bravosolution.com” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 14
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-01
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-04-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2022/S 052-136402 (2022-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-02-23) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 052-136402
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Développements Industriels (Java / C++) et expertise technique (Tech Lead) spécialisés dans les outils d’étude de réseaux”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Aplicaciones en Informática Avanzada S.L.
Adresse postale: Paseo Castellana 40, 8a planta
Commune postale: Madrid
Code postal: 28046
Pays: Espagne 🇪🇸
Région: España 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Alten
Adresse postale: 40 avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Digital Product Simulation
Adresse postale: 108 Avenue Jean Moulin
Commune postale: La-Celle-Saint-Cloud
Code postal: 78170
Nom: Silicom s.a.s
Adresse postale: 15 Boulevard des Chênes
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Nom: Softeam
Adresse postale: Cœur Défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 37 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 953 809 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: MCO spécialisé dans les outils d’étude de réseaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Atos WorldGrid SAS
Adresse postale: 80 quai Voltaire, Immeuble River Ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Nom: CGI France
Adresse postale: 12 Cours Michelet Immeuble Carré Michelet
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Nom: Its group
Adresse postale: 42 Rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 872 861 💰
Source: OJS 2023/S 042-123661 (2023-02-23)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78 600 000 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Expertise format de données CIM-CGMES
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Aplicaciones en Informatica Avanzada S.L.
Commune postale: Madrid
Nom: Ardans sas
Commune postale: Montigny le bretonneux
Nom: RTE International
Commune postale: Courbevoie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 374 016 💰
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Développements Open Source spécialisés PowSyBl & OperatorFabric
Nom et adresse du contractant
Nom: GME Artelys / Softlab
Commune postale: Paris
Nom: GME RTE International / Intelligent Energy System Services GmbH (IE2S)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 344 000 💰
Source: OJS 2024/S 005-009391 (2024-01-03)