Développement et Fourniture de série de Détecteurs ferroviaires électromécaniques nouvelle génération dit « NOVATECH »

SNCF Réseau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Factem
• SNIC RAIL

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire › Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-25	Avis de marché
2025-02-04	Avis d'attribution de marché
2025-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
Numéro de référence: 2021DOS0330445
Brève description:

Développement et Fourniture de série de Détecteurs ferroviaires électromécaniques nouvelle génération dit « NOVATECH »

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 120 Boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: jerome.eymar@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 777204639 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-167021
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

La quantité estimée des produits à fournir en vertu du présent accord-cadre, par l’ensemble de ses titulaires, est de 111 804 unités (tous modèles de détecteurs confondus). La quantité maximale des produits à fournir en vertu du présent accord-cadre, par l’ensemble de ses titulaires, est de 128 575 détecteurs (tous modèles de détecteurs confondus).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 180 mois
Description des options:

Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) : Télésurveillance

Option : Compteur de manœuvre

Option : Évolution de la connectique

Informations complémentaires:

La quantité estimée des produits à fournir en vertu du présent accord-cadre, par l’ensemble de ses titulaires, est de 111 804 unités (tous modèles de détecteurs confondus).

La quantité maximale des produits à fournir en vertu du présent accord-cadre, par l’ensemble de ses titulaires, est de 128 575 détecteurs (tous modèles de détecteurs confondus).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat (ou le groupement), devra présenter un Chiffre d’Affaires annuel minimum de 4 000 000 euros HT sur au moins une des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.

- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Démontrer des références sur les produits objets du marchés ou équivalents.

- Justifier d’une capacité de fourniture des équipements en série par la description des dispositions et des moyens humains et techniques qui seront alloués au présent marché.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une ou plusieurs garanties bancaires à première demande seront demandées pour la partie développement du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes pour la partie développement et révisables pour la partie déploiement en série.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la date d'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Réseau

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Justification de l’accord-cadre: Amortissement des coûts d'investissements
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Amortissement des coûts d'investissements
Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2022-05-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Jérôme EYMAR
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: TA de Montreuil
Source: OJS 2022/S 063-167021 (2022-03-25)

Avis d'attribution de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Détecteurs Electromécanique NOVATECH
Numéro de référence: 2021DOS0330445
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 123 944 463 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2021DOS0330445
Titre: Détecteurs électromécaniques NOVATECH
Quantité: 111804
Description du marché:

Développement et Fourniture de série de Détecteurs ferroviaires électromécaniques nouvelle génération dit « NOVATECH »

Informations complémentaires:

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 5475 jours
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Télésurveillance Compteur de manoeuvre Évolution de la connectique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024CTC0745131
Date de conclusion du contrat: 2025-01-12 📅
Titre: Détecteur NOVATECH 2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: FACTEM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Factem
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: SNIC RAIL
Nom de la partie soumissionnaire: Snic rail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf reseau
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Code postal: 93200
Commune postale: Saint denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jérôme EYMAR
Courrier électronique: jerome.eymar@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 7 77 20 46 39 📞
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La société SNCF Réseau emet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.

Source: OJS 2025/S 025-077354 (2025-02-04)

Avis d'attribution de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 123 944 463 EUR 💰

Attribution du marché
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Factem
Numéro d'enregistrement national: 49866044800024
Adresse postale: 32 ROUTE DE CAEN, France
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Snic rail
Numéro d'enregistrement national: 84981514700046
Adresse postale: 4 GRANDE ALLEE PARC D ACTIVITES DES PETITS CARREAUX
Code postal: 94380
Commune postale: Bonneuil-sur-marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Petite

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig

Changements
Autres informations complémentaires

Suite à un problème d'affichage dans le TED, mises à jours de la partie 'Organisation' et adaptations des quelques éléments suite à l'évolutions technique du SDK 1.13 par le TED.

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4806e296-1d5e-45c6-9bc8-83f0871528e3-01
Source: OJS 2025/S 086-286887 (2025-04-30)

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