Dans le cadre du projet PROPULSE (plateforme de professionnalisation de RTE), RTE s’est doté d’une plateforme LMS (Learning Management System) mise en place depuis début 2017 en tant que noyau digital de la professionnalisation à RTE. Dans ce contexte, le marché actuel comprend 9 contrats. Le marché objet du présent achat concerne le développement de modules d’apprentissage distanciels asynchrones selon des standards permettant de les intégrer sur la plateforme PROPULSE. Chaque développement se fera à partir d’une scénarisation pédagogique réalisée par RTE sous forme d’un story-board précisant la médiatisation souhaitée
*** Les candidats ayant participé à l'Avis de Marché au JOUE 2021-082125 du 18 juin 2021 ne pourront pas participer à ce présent Avis de Marché. ***
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Développement de modules d’apprentissage distanciels asynchrones
22602
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet PROPULSE (plateforme de professionnalisation de RTE), RTE s’est doté d’une plateforme LMS (Learning Management System) mise en place...”
Brève description
Dans le cadre du projet PROPULSE (plateforme de professionnalisation de RTE), RTE s’est doté d’une plateforme LMS (Learning Management System) mise en place depuis début 2017 en tant que noyau digital de la professionnalisation à RTE. Dans ce contexte, le marché actuel comprend 9 contrats. Le marché objet du présent achat concerne le développement de modules d’apprentissage distanciels asynchrones selon des standards permettant de les intégrer sur la plateforme PROPULSE. Chaque développement se fera à partir d’une scénarisation pédagogique réalisée par RTE sous forme d’un story-board précisant la médiatisation souhaitée
*** Les candidats ayant participé à l'Avis de Marché au JOUE 2021-082125 du 18 juin 2021 ne pourront pas participer à ce présent Avis de Marché. ***
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché objet du présent achat concerne le développement de modules d’apprentissage distanciels asynchrones selon des standards permettant de les intégrer...”
Description du marché
Le marché objet du présent achat concerne le développement de modules d’apprentissage distanciels asynchrones selon des standards permettant de les intégrer sur la plateforme PROPULSE, (plateforme de professionnalisation de RTE). Chaque développement se fera à partir d’une scénarisation pédagogique réalisée par RTE sous forme d’un story-board précisant la médiatisation souhaitée.
Les objectifs métiers suivants :
- Cadrer et homogénéiser nationalement les prestations de développement de modules distanciels en maitrisant les coûts et les plannings de réalisation
- Faciliter le maintien en conditions opérationnelles en interne des modules en fixant des contraintes de développement dans le cadre du marché
- Assurer le respect des exigences et niveaux de service attendus par RTE
*** Les candidats ayant participé à l'Avis de Marché au JOUE 2021-082125 du 18 juin 2021 ne pourront pas participer à ce présent Avis de Marché. ***
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-04-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 options de 12 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'entreprise:
> Dispose d’expérience dans l’élaboration de support vidéo-ludique (exemple de GamePlay/GUI/level design)
> Dispose de plus de 3 concepteurs...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'entreprise:
> Dispose d’expérience dans l’élaboration de support vidéo-ludique (exemple de GamePlay/GUI/level design)
> Dispose de plus de 3 concepteurs pédagogique expérimentés dans le domaine (>2ans)
> Dispose de plus de 3 intégrateurs multimédia expérimentés dans le domaine (>2ans)
> Dispose de procédures internes certifiées ISO (Management de la Qualité et/ou environnement)
*** Les candidats ayant participé à l'Avis de Marché au JOUE 2021-082125 du 18 juin 2021 ne pourront pas participer à ce présent Avis de Marché. ***
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 options de 12 mois
Description
Informations complémentaires:
“*** Les candidats ayant participé à l'Avis de Marché au JOUE 2021-082125 du 18 juin 2021 ne pourront pas participer à ce présent Avis de Marché. ***”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Candidat établi en France :
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Candidat établi en France :
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction des soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Il s’agit sans être exhaustif :
• des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
• des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
• des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
• de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC): Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe administrative) dont le lien est au paragraphe I.3.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fourniture des documents administratifs (critère éliminatoire) : constitution de groupement d’entreprises, résultat net des 3 dernières années
CA annuel des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fourniture des documents administratifs (critère éliminatoire) : constitution de groupement d’entreprises, résultat net des 3 dernières années
CA annuel des 3 dernières années doit être supérieur à (critère éliminatoire): 700k€/an
Pour rappel, cette information est à renseigner via la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe administrative) dont le lien est au paragraphe I.3.
III.1.3)
“*** Les candidats ayant participé à l'Avis de Marché au JOUE 2021-082125 du 18 juin 2021 ne pourront pas participer à ce présent Avis de Marché. ***” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“> Compatibilité des outils auteur et des solutions techniques utilisées avec les contraintes techniques de RTE : format SCORM exigé
> L’entreprise dispose...”
Liste et brève description des critères de sélection
> Compatibilité des outils auteur et des solutions techniques utilisées avec les contraintes techniques de RTE : format SCORM exigé
> L’entreprise dispose d’au moins trois chefs de projet expérimentés (2 ans minimum dans le domaine)
> L’entreprise dispose d’au moins trois concepteurs pédagogiques expérimentés (2 ans minimum)
> L’entreprise dispose d’au moins trois intégrateurs multimédia expérimentés (2 ans minimum)
> L’entreprise dispose d’au moins un directeur artistique ou d’un graphiste expérimenté (fournir quelques exemples)
> L’entreprise dispose d’au moins un illustrateur (ou graphiste compétent en illustration, fournir quelques exemples)
> L’entreprise est équipée et expérimentée dans la réalisation d’enregistrement vidéo de qualité « interview/tournage simple » (présentation de la méthode et du matériel)
> L’entreprise est équipée et expérimentée dans la réalisation d’enregistrement audio de qualité (présentation succincte de la méthode, des intervenants et du matériel)
> Capacité à intervenir physiquement sur le périmètre national et à Lyon
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“*** Les candidats ayant participé à l'Avis de Marché au JOUE 2021-082125 du 18 juin 2021 ne pourront pas participer à ce présent Avis de Marché. ***”
Liste et brève description des règles et critères:
“*** Les candidats ayant participé à l'Avis de Marché au JOUE 2021-082125 du 18 juin 2021 ne pourront pas participer à ce présent Avis de Marché. ***”
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture. » (sauf réglementation particulière en terme de délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture. » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité)
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-04
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-31 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“*** Les candidats ayant participé à l'Avis de Marché au JOUE 2021-082125 du 18 juin 2021 ne pourront pas participer à ce présent Avis de Marché. ***” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2022/S 130-371879 (2022-07-05)