Développement d’une station de réception bande S/X en NOUVELLE CALEDONIE

Centre national d'études spatiales

Le présent marché couvre le développement de « la station NOUVELLE CALEDONIE », son installation et sa qualification sur site.
Ce développement s’effectue sous Maîtrise d’œuvre du CNES, puis sera livrée aux entités opérationnelles du CNES pour son exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-26.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de communication par satellite › Stations terrestres de satellites

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-26	Avis de marché
2022-05-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stations terrestres de satellites
Numéro de référence: ORANUM202200771
Brève description:

Le présent marché couvre le développement de « la station NOUVELLE CALEDONIE », son installation et sa qualification sur site. Ce développement s’effectue sous Maîtrise d’œuvre du CNES, puis sera livrée aux entités opérationnelles du CNES pour son exploitation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stations terrestres de satellites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National d'Etudes Spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31041
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: marion.audemar@cnes.fr 📧
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-224249
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché couvre le développement de « la station NOUVELLE CALEDONIE », son installation et sa qualification sur site.

Ce développement s’effectue sous Maîtrise d’œuvre du CNES, puis sera livrée aux entités opérationnelles du CNES pour son exploitation.

L'objet de cette procédure avec négociation est de confier à un titulaire les prestations de développement d’une station de réception bande S/X en NOUVELLE CALEDONIE tel que défini au Cahier des Charges Techniques disponible à l’adresse suivante https:// marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la référence de la consultation ORANUM202200771

Le développement de la station de poursuite NOUVELLE CALEDONIE répond aux besoins suivants :

• Augmenter la capacité du réseau des stations de poursuite du CNES pour la poursuite des satellites en bande S/X.

• La station NOUVELLE CALEDONIE aura, comme les stations du réseau MUM du CNES (Stations CORMORAN) quasiment les mêmes spécifications techniques et des besoins de maintenance réduits, des temps de reconfiguration rapides et des principes de mise en œuvre simples, de façon à augmenter la disponibilité opérationnelle du système station.

• Cette station, initialement prévue pour la poursuite des satellites en bande S/X, doit pouvoir évoluer et être modifiable afin de poursuivre aussi des satellites en bande Ka.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

voir le dossier de mise en concurrence disponibles sur profil acheteur CNES https:// marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la référence de la consultation ORANUM202200771

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions :

En application des articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément aux articles R. 2143.3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018, produire les justificatifs suivants :

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les documents justificatifs attendus sont ceux cités aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2019. Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit (préciser dans ce cas-là dans votre candidature où trouver ces informations).

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018

Situation économique et financière:

Le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

3) bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principales fournitures/développements (description et photographies) au cours des trois dernières années en lien avec le présent appel à candidature, et, notamment, le nombre de systèmes tri-bande S/X/Ka livrés (taille des réflecteurs et performances atteintes dans les 3 bandes pour les systèmes livrés).

Le candidat indique le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature que celui objet du présent appel à candidature ;

- présentation de la maîtrise des aspects management, qualité et assurance produit ;

- certificats de qualifications professionnelles (ISO, ECSS, NF,....), certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Compétence technique :

Le candidat doit démontrer :

- ses compétences à étudier, concevoir, développer et qualifier des produits demandés, y compris la conduite d'études d’ingénierie et de compromis technologiques et industriels (faisabilité, risques de développement, industrialisation),

- sa maîtrise des aspects management, qualité, assurance produit et normes spatiales.

2) Méthodes de travail:

Le candidat doit démontrer ses capacités à :

- mettre en place une équipe dotée de plusieurs compétences métier (effectif, organisation des équipes, moyens logistiques, personnel qualifié) en adéquation avec les compétences du paragraphe 1 ci-avant),

- mettre en place des moyens pour la phase de définition, en particulier les modèles de conception et les moyens permettant la justification des résultats d’études,

3) Certifications:

Le candidat doit préciser le niveau de certification obtenu (ISO, ECSS, NF,....).

4) Montage industriel (si groupement) :

Dans le cas d’un groupement, le candidat doit démontrer la pertinence et solidité du montage éventuel : complémentarité des savoir-faire, répartition claire des responsabilités de chaque membre du groupement (tableau de répartition des tâches), modalités de fonctionnement…

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marion Audemar
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 084-224249 (2022-04-26)

Informations complémentaires (2022-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-242005
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-224249
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2022/S 089-242005 (2022-05-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Matériel de télécommunications (15)

Matériel de communication par satellite (1)