destruction des supports informatiques et des équipements actifs de réseaux de la DIRISI du Ministère des Armées

Dirisi

le présent marché de destruction des supports informatiques classifiés se déroulera selon différentes opérations désignées ci-après. Le démantèlement : Il consiste à démonter et trier les équipements actifs de réseaux au préalable de leur destruction. Le broyage : Il consiste à réduire le support informatique en copeaux (classe 3 de la norme DIN 66399) sur le site de l'administration à l'aide d'un moyen mobile de destruction. L'Incinération : C'Est une combustion complète réduisant le support à l'état de cendres, destinée à empêcher toute dispersion de fragments. Elles se décomposent en deux postes, cités ci-dessous. Poste 1 : Destruction des supports informatiques sans démantèlement préalable --> Disques durs, bandes magnétiques, cd rom, clés USB, mémoires flash ou tout autre support informatique. Poste 2 : Destruction des équipements actifs de réseaux nécessitant un démantèlement préalable --> Équipements actifs de réseaux, chiffreurs, téléphones, ou tout autre équipement similaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-17 Avis de marché
2023-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Numéro de référence: DAF 2022 001 053
Brève description:
le présent marché de destruction des supports informatiques classifiés se déroulera selon différentes opérations désignées ci-après. Le démantèlement : Il consiste à démonter et trier les équipements actifs de réseaux au préalable de leur destruction. Le broyage : Il consiste à réduire le support informatique en copeaux (classe 3 de la norme DIN 66399) sur le site de l'administration à l'aide d'un moyen mobile de destruction. L'Incinération : C'Est une combustion complète réduisant le support à l'état de cendres, destinée à empêcher toute dispersion de fragments. Elles se décomposent en deux postes, cités ci-dessous. Poste 1 : Destruction des supports informatiques sans démantèlement préalable --> Disques durs, bandes magnétiques, cd rom, clés USB, mémoires flash ou tout autre support informatique. Poste 2 : Destruction des équipements actifs de réseaux nécessitant un démantèlement préalable --> Équipements actifs de réseaux, chiffreurs, téléphones, ou tout autre équipement similaire
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dirisi
Adresse postale: service Division management Bureau marchés Section passation des marchés T, Centre National de Soutien Opérationnel 75 rue du Parc - bP 95249 Division Management Bureau Marchés/Section Passation des Marchés Bat. 009, f, f -
Code postal: 45052
Commune postale: Orleans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: laurie.carteron@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 238652767 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2114412&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2114412&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580282
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
destruction des supports informatiques et des équipements actifs de réseaux de la DIRISI du Ministère des Armées
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
centre National de Soutien Opérationnel (cnso) / 75, rue du Parc - bP 95249 - 45052 Orléans Cedex 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, à remplir en annexe 1 du présent document ;- documents justifiant de la nationalité du titulaire- production d'un niveau d'habilitation " très secret ". Ou si le titulaire n'est pas habilité au moment du dépôt de sa candidature, la preuve de dépôt de la demande d'habilitation (accusé de réception de la demande transmise auprès de l'administration).- Une copie des jugements prononcés, si le candidat est en jugement judiciaire
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
critères de jugement des candidatures1capacités financières1-1chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices1-2chiffre d'affaire relatif au domaine du présent marché sur les 3 derniers exercices2capacités professionnelles2-1références professionnelles2-2capacités professionnelles 2-3 Politique environnementale et sociale
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Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2022-11-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Point de contact: Laurie Carteron
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2114412&orgAcronyme=g7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie,
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail pablo picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.fr 📧
Adresse Internet: http://www.servive-public.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cnso
Adresse postale: 75 rue du Parc
Code postal: 45052
Courrier électronique: philippe.zanardo@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 204-580282 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-161514
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580282
Numéro JO-S: 55

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Nom: destrudata
Adresse postale: 27 Rue Louis Lumière
Commune postale: La Selle-en-Luitré
Code postal: 35133
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 820200230 📞
Pays: Bretagne 🏙️
Adresse Internet: https://www.destrudata.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 055-161514 (2023-03-14)