Objet Champ d'application du marché
Titre: destruction de nids de frelons asiatiques
22.021-022
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description: destruction de nids de frelons asiatiques
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché: secteur Nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : 1.1-Produits utilisés, procédure sans insecticide(10%)-1.2-Equipement, moyens tech humains(10%)-1.3-Méthodo intervent°(20%)-1.4-Délais...”
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Informations complémentaires:
“montant maximum par période : 55 000 euro(s) HT (montant identique pour chaque période de reconduction)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteur Sud
Informations complémentaires:
“montant maximum par période : 20 000 euro(s) HT (montant identique pour chaque période de reconduction)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire Dc1)- le candidat produit la...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire Dc1)- le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- le candidat produit les pouvoirs (extrait K-Bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas ouverte au public
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février 2026
Informations complémentaires
“les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot.en effet...”
les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot.en effet compte tenu de l'importance du territoire à couvrir, le pouvoir adjudicateur souhaite s'adresser à une pluralité de cocontractants et décide de limiter à un, le nombre de lot susceptible d'être attribué à chaque candidat.règles applicables lorsque la mise en oeuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même candidat un nombre de lots supérieur au nombre maximal :L'Attribution des lots débutera par le lot no1 " secteur nord ".Pour le lot no2 " secteur sud ", le pouvoir adjudicateur déclarera l'entreprise ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse attributaire, ou dans le cas où celle-ci est déjà attributaire du nombre maximum de lots, l'entreprise arrivée en deuxième position
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 035-089445 (2022-02-15)
Avis d'attribution de marché (2022-04-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-089445
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: destruction de nids de frelons asiatiques- lot no1 : Secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: breizh services
Adresse postale: 13, rue Carnot
Commune postale: Dinan
Code postal: 22100
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: https://breizh-services.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22.022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: destruction de nids de frelons asiatiques- lot no2 : Secteur Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: émeraude extermination
Adresse postale: rue du Pont
Commune postale: Plancoet
Code postal: 22130
URL: https://emeraude-extermination.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“accord-Cadre d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, durée totale : 48 mois.Montant maximum par an du lot no1 : 55 000...”
accord-Cadre d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, durée totale : 48 mois.Montant maximum par an du lot no1 : 55 000 euro(s) HtMontant maximum par an du lot no2 : 20 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 087-237301 (2022-04-29)