Objet Champ d'application du marché
Titre:
“désherbage alternatif des voiries, des espaces publics et des cimetières sur la Ville des Ponts de Cé
22-001”
Produits/services: Services de désherbage📦
Brève description:
“désherbage alternatif des voiries, des espaces publics et des cimetières sur la Ville des Ponts de Cé”
Valeur estimée hors TVA: EUR 451 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 2,3 et 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désherbage des voiries des quartiers de la Chesnaie et de Sorges
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les Ponts de Cé
Description du marché: désherbage des voiries des quartiers de la Chesnaie et de Sorges
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-30 📅
Date de fin: 2023-04-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois (fin 29/04/2026)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot réservé à des structures d'insertion pour le désherbage des voiries des quartiers Pouillé, Saint Aubin et Saint Maurille” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“lot réservé à des structures d'insertion pour le désherbage des voiries des quartiers Pouillé, Saint Aubin et Saint Maurille” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot réservé à des entreprises adaptées ou des établissements d'aide par le travail pour le désherbage des voiries des quartiers La Brosse et La Guillebotte” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“lot réservé à des entreprises adaptées ou des établissements d'aide par le travail pour le désherbage des voiries des quartiers La Brosse et La Guillebotte” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot réservé à des structures d'insertion pour le désherbage des trois cimetières” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“lot réservé à des structures d'insertion pour le désherbage des trois cimetières” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans les documents mis en ligne. Prestations réglées par des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans les documents mis en ligne. Prestations réglées par des prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): les Ponts de Cé
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 40994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 40994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 40994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 045-116337 (2022-03-01)
Informations complémentaires (2022-03-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 045-116337
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou demandes de participation
23 mars 2022 - 16:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou demandes de participation
31 mars 2022 - 12:00”
Source: OJS 2022/S 048-125391 (2022-03-04)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 539 572 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-116337
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-07
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: désherbage des voiries des quartiers de la Chesanie et de Sorges
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl fc paysages
Commune postale: St Vincent-des-Pres
Code postal: 72600
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 900 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“lot réservé à des structures d'insertion pour desherbage des voiries des quartiers Pouillé, Saint Aubin et Saint Maurille” Nom et adresse du contractant
Nom: anjou montreuil juigne environnement
Commune postale: Montreuil Juigné
Code postal: 49460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“lot réservé à des entreprises adaptées ou ets d'aide par le travail pour désherbage des voiries des quartiers La Brosse et La Guillebotte” Nom et adresse du contractant
Nom: adapei 49
Commune postale: Avrille
Code postal: 49240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257 472 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“lot réservé à des structures d'insertion pour le désherbage des trois cimetières” Nom et adresse du contractant
Nom: asea cava cpe association
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 200 💰
Source: OJS 2022/S 135-385809 (2022-07-11)