Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de défense de METZ
DAF_2021_002073”
Titre
dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de défense de METZ
DAF_2021_002073
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Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de défense de METZ”
Valeur estimée hors TVA: EUR 86 873 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: metz - montigny les metz - moulins les metz - wOIPPY - tHIONVILLE
Description du marché:
“dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de défense de METZ” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 873 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de sa prise d'effet au 30 avril 2023. Début des prestations le 01/05/2022 ou au lendemain de sa date de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de sa prise d'effet au 30 avril 2023. Début des prestations le 01/05/2022 ou au lendemain de sa date de notification (si postérieure pour la durée figurant ci-dessus). Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse : - 1 : du 01/05/2023 au 30/04/2024 ; - reconduction 2 : du 01/05/2024 au 30/04/2025 ; - reconduction 3 : du 01/05/2025 au 30/04/2026
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Options ✅
Description des options:
“le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché...”
Description des options
le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 108 591 (H.T.).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Ac est soumis aux dispositions des art. L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du CCP, et entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en...”
Informations complémentaires
l'Ac est soumis aux dispositions des art. L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du CCP, et entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un AC mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec un montant maxi annuel de 15 600,00 euros HT, et soumis aux art. L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue (certificat individuel professionnel,...”
Liste et brève description des conditions
- les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue (certificat individuel professionnel, certificat agrément pour produits...) ;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat : Ces documents doivent faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre)exemples :- carte professionnelle ;- déclaration de constitution d'association en préfecture (accompagnée d'une délibération nommant le directeur)- extrait Kbis datant de moins de trois mois ;- ...En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra être prouvée dans les mêmes termes ;- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Certificats de qualité, ou équivalent, attestant que le candidat se conforme aux normes d'assurance de qualité le cas échéant.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Les candidats devront se conformer à la nouvelle règlementation applicable à compter du 01/01/2020 conformément au règlement européen no528/2012 du 22/05/2012 concernant la mise à disposition sur le marché de l'utilisation des produits biocides
“aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. La visite des sites de METZ et de THIONVILLE s'effectuera à compter de la semaine 7 /2022.Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1/6.2.2 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de L'État : ministère des armées
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Nancy, 5, place de la carrière Case officielle 20038, F - 54038 Nancy, Tél : +33 383174343, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr,...”
Nom
tribunal administratif de Nancy, 5, place de la carrière Case officielle 20038, F - 54038 Nancy, Tél : +33 383174343, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : +33 383174350
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Adresse postale: tribunal administratif de Nancy, 5, place de la carrière Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 025-062681 (2022-02-01)
Avis d'attribution de marché (2022-06-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 53 228 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché...”
Description des options
le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 108 600 (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-062681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 008 2022 055 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de défense de METZ”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: dkm experts
Numéro d'enregistrement national: 81770367100013
Adresse postale: 273 avenue d'altkirch
Commune postale: Brunstatt
Code postal: 68350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 369198448📞
Courrier électronique: contact@dkmexperts.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://www.dkmexperts.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 228 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
“le montant estimatif du marché est calculé sur la base des renseignements indiqués sur la FFVE et la FTVE pour une durée de 48 mois. Pour les prestations...”
le montant estimatif du marché est calculé sur la base des renseignements indiqués sur la FFVE et la FTVE pour une durée de 48 mois. Pour les prestations exceptionnelles, les montants sont calculés sur la base des prix unitaires et des fréquences estimatives (5 interventions prises eu hasard avec pour chaque le cumul du prix de l'intervention et du forfait déplacement / exception hia legouest : 10 interventions)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 112-316284 (2022-06-08)