le présent accord-cadre a pour objet la dératisation-désourisation (rats, surmulots, souris?) ainsi que la désinsectisation (notamment des punaises et des insectes non protégés au sens de la loi du 13 juillet 1976 relative à la protection du nature codifié par décret no89-805 du 27 octobre 1989 portant codification et modification des textes réglementaires concernant la protection de la nature)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dératisation-Désourisation et désinsectisation pour les années 2023 à 2026
DASSHL03-22”
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la dératisation-désourisation (rats, surmulots, souris?) ainsi que la désinsectisation (notamment des punaises et des...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la dératisation-désourisation (rats, surmulots, souris?) ainsi que la désinsectisation (notamment des punaises et des insectes non protégés au sens de la loi du 13 juillet 1976 relative à la protection du nature codifié par décret no89-805 du 27 octobre 1989 portant codification et modification des textes réglementaires concernant la protection de la nature)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dératisation- désourisation classique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“la description des prestations objet du présent lot figure au Ccp.Il est passé à prix mixtes, à savoir une partie à prix forfaitaire, sur la base de la...”
Description du marché
la description des prestations objet du présent lot figure au Ccp.Il est passé à prix mixtes, à savoir une partie à prix forfaitaire, sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire, pour la campagne de dératisation/désourisation classique et, une partie à prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées sur la base du bordereau des prix unitaires, pour les interventions ponctuelles classiques, pour une journée dans les bâtiments communaux et occasionnellement dans certains espaces publics et chez des personnes privées.Les prestations à prix unitaires feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique :Lot no 1 : Dératisation -désourisation classique Pas de seuil minimum - seuil maximum : 80 000 euro(s) HtPour la partie forfaitaire le montant annuel estimé pour les prestations faisant l'objet du présent lot est de 40 000euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2023 ou à défaut de sa notification si elle est ultérieure jusqu'au 31 décembre 2023. Il est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2023 ou à défaut de sa notification si elle est ultérieure jusqu'au 31 décembre 2023. Il est renouvelable trois fois au maximum par reconduction tacite. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désinsectisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Description du marché:
“la description des prestations objet du présent lot figure au CCP. Il est passé à prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées sur la base...”
Description du marché
la description des prestations objet du présent lot figure au CCP. Il est passé à prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées sur la base du bordereau des prix unitaires. Les prestations à prix unitaires feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique :pas de seuil minimum - seuil maximum : 40 000 euro(s).ht
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-14
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil (France)
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil (France)
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 156-447975 (2022-08-11)
Informations complémentaires (2022-09-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 156-447975
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-13 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
la date limite de la présente consultation a été prolongée au 13/10/2022
Source: OJS 2022/S 177-502117 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la dératisation-désourisation (rats, surmulots, souris...) ainsi que la désinsectisation (notamment des punaises et des...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la dératisation-désourisation (rats, surmulots, souris...) ainsi que la désinsectisation (notamment des punaises et des insectes non protégés au sens de la loi du 13 juillet 1976 relative à la protection du nature codifié par décret no89-805 du 27 octobre 1989 portant codification et modification des textes réglementaires concernant la protection de la nature)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“lot no1 : Dératisation- désourisation classique
il est passé à prix mixtes, à savoir une partie à prix forfaitaire, sur la base de la décomposition du prix...”
Description du marché
lot no1 : Dératisation- désourisation classique
il est passé à prix mixtes, à savoir une partie à prix forfaitaire, sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire, pour la campagne de dératisation/désourisation classique et, une partie à prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées sur la base du bordereau des prix unitaires, pour les interventions ponctuelles classiques, pour une journée dans les bâtiments communaux et dans certains espaces publics
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le délai dintervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'engagement environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“lot no2 : Désinsectisation
Il est passé à prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées sur la base du bordereau des prix unitaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 156-447975
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Dératisation-désourisation et désinsectisation pour les années 2023 à 2026
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dératisation- désourisation classique
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: société Paris'Giene
Commune postale: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 48400
Offre la plus élevée: 101559.50
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: désinsectisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 12340
Offre la plus élevée: 33150
Source: OJS 2023/S 013-033997 (2023-01-13)