Objet Champ d'application du marché
Titre:
“deratisation - dESINFECTION - dESINSECTISATION - depigeonnisation ponctuelles
2022-M-48”
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description: deratisation - dESINFECTION - dESINSECTISATION - depigeonnisation ponctuelles
Valeur estimée hors TVA: EUR 212 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 Dératisation, désinsectisation, désinfection des bâtiments communaux et leurs abords” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: villepinte
Description du marché:
“dératisation, désinsectisation, désinfection des bâtiments communaux et leurs abords” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“pour le lot 1 : Marché à prix mixtes, avec un montant annuel forfaitaire pour les prestations préventives, avec un détail du prix global et forfaitaire...”
Informations complémentaires
pour le lot 1 : Marché à prix mixtes, avec un montant annuel forfaitaire pour les prestations préventives, avec un détail du prix global et forfaitaire (Dpgf).Et accord-cadre à bon de commande pour les prestations ponctuelles, au fur et à mesure du besoin
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Dépigeonnisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: dépigeonnisation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot 2 : L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles du code de la commande publique. Il donnera lieu à...”
Informations complémentaires
pour le lot 2 : L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la date de fin du marché reconduction incluse
Informations complémentaires
“les critères retenus pour le jugements des offres sont les suivants:pour le lot no1 Prix des prestations: 60%valeur technique : 40 %Pour le lot no2 :Prix...”
les critères retenus pour le jugements des offres sont les suivants:pour le lot no1 Prix des prestations: 60%valeur technique : 40 %Pour le lot no2 :Prix des prestations: 60%valeur technique : 40 %Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Lot 1 : Sans minimum avec maximum annuel de 33 000 euro(s) HtLot 2: Sans minimum, avec montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.bechouche@ville-villepinte.fr📧
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 192-544381 (2022-09-30)