l'Accord-Cadre a pour objet le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge sur le domaine public du territoire du sdesm, sdevo, sey 78, sigeif, sipperec et SMOYS. Le SDESM agit également en sa qualité de centrale d'achat. Le SIGEIF et le SMOYS sont désignés comme acheteurs potentiels de cet accord-cadre, c'est-à-dire qu'à leur demande, ils seront susceptibles d'adhérer à cet accord-cadre en cours d'exécution sans que le volume global des prestations envisagées ne soit modifié sur la durée totale de cet accord-cadre. Le présent accord-cadre comporte une clause de non-exclusivité concernant les prestations relatives au TIRUERT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge sur le domaine public du territoire du sdesm, sdevo, sey 78, sigeif, sipperec et SMOYS
22S037”
Produits/services: Bornes📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge sur le domaine public du territoire du sdesm, sdevo, sey 78, sigeif,...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge sur le domaine public du territoire du sdesm, sdevo, sey 78, sigeif, sipperec et SMOYS. Le SDESM agit également en sa qualité de centrale d'achat. Le SIGEIF et le SMOYS sont désignés comme acheteurs potentiels de cet accord-cadre, c'est-à-dire qu'à leur demande, ils seront susceptibles d'adhérer à cet accord-cadre en cours d'exécution sans que le volume global des prestations envisagées ne soit modifié sur la durée totale de cet accord-cadre. Le présent accord-cadre comporte une clause de non-exclusivité concernant les prestations relatives au TIRUERT
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Description du marché:
“il a pour objet des prestations de fourniture (ou de remise en état), de dépose, d'installation, d'exploitation et de maintenance de bornes de recharge sur...”
Description du marché
il a pour objet des prestations de fourniture (ou de remise en état), de dépose, d'installation, d'exploitation et de maintenance de bornes de recharge sur le domaine public du territoire des acheteurs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification par le SIPPEREC désigné comme coordonnateur du groupement de commandes. Il est conclu pour une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification par le SIPPEREC désigné comme coordonnateur du groupement de commandes. Il est conclu pour une durée de deux ans fermes, reconductible 2 fois pour une période de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“*Travaux électriques: habilitation conformément à la publication ute c 18-510. *Qualification IRVE délivrée par Qualifelec ou Afnor, conformément au décret...”
Liste et brève description des conditions
*Travaux électriques: habilitation conformément à la publication ute c 18-510. *Qualification IRVE délivrée par Qualifelec ou Afnor, conformément au décret no2017-26, paru au Journal Officiel du 12 janvier 2017
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“exigences renseignées aux CCAP et CCTP en matière environnementale et d'insertion”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: environs 3 ou 4 mois avant l'expiration du présent accord-cadre
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 211-606702 (2022-10-28)
Informations complémentaires (2022-12-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 211-606702
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 240-692471 (2022-12-08)
Avis d'attribution de marché (2023-03-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 53 100 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-606702
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023033
Titre:
“déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge sur le domaine public du territoire du sdesm, sdevo, sey 78, sigeif, sipperec et SMOYS”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues energies & SERVICES
Adresse postale: 9, rue Louis Rameau
Commune postale: Bezons
Code postal: 95871
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.bouygues-es.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: equans - iNEO Infrastructures IDF
Adresse postale: 165 rue Jean Jaurès
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
URL: https://www.equans.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 100 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 066-197629 (2023-03-29)