déneigement et déverglaçage de la voirie départementale

Conseil départemental des Vosges

la présente consultation concerne le déneigement et déverglaçage de la voirie départementale. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum passé en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 9 lots, selon les secteurs d'intervention. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre débute de la date de notification jusqu'au 30 juin 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-28 Avis de marché
2022-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: S22013
Brève description:
la présente consultation concerne le déneigement et déverglaçage de la voirie départementale. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum passé en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 9 lots, selon les secteurs d'intervention. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre débute de la date de notification jusqu'au 30 juin 2023.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Vosges
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques et des Achats, Service de la Commande Publique et des Achats, 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Epinal Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 329290025 📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355032
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : montant maxi : 100 000euro HT pour le lot no01. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur d'intervention de Pompierre, Bazoilles sur Meuse
Numéro du lot: 01
Brève description:
centre d'exploitation gestionnaire : Neufchâteau
Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Neufchâteau
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2025.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Informations complémentaires:
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : montant maxi : 100 000euro HT pour le lot no01. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Intitulé du lot: secteur d'intervention de Pouxeux, Plombières les Bains
Numéro du lot: 02
Brève description:
centre d'exploitation gestionnaire : Remiremont
Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Remiremont
Informations complémentaires:
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : montant maxi : 100 000 euros HT pour le lot no02. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Intitulé du lot: secteur d'intervention de Saint-Nabord, Raon aux Bois, Bellefontaine, Plombières les Bains
Numéro du lot: 03
Informations complémentaires:
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : montant maxi : 100 000 euros HT pour le lot no03. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Intitulé du lot: secteur d'intervention de Saint-Dié, Nayemont les Fosses, Saint Michel sur Meurthe, La Bourgonce, Mortagne, Les Rouges Eaux
Numéro du lot: 04
Brève description:
centre d'exploitation gestionnaire : Saint Dié
Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Saint Dié
Informations complémentaires:
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : montant maxi : 100 000 euros HT pour le lot no04. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Intitulé du lot: secteur d'intervention de Raon l'étape, Le Donon
Numéro du lot: 05
Brève description: Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Senones
Valeur estimée hors TVA: 57 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : montant maxi : 150 000 euros HT pour le lot no05. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Intitulé du lot: secteur d'intervention de Senones, Moyenmoutier, Étival-Clairefontaine, Saint Rémy, Nompatelize
Numéro du lot: 06
Informations complémentaires:
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : montant maxi : 100 000 euros HT pour le lot no06. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Intitulé du lot: secteur d'intervention de Saulcy sur Meurthe, Taintrux, Vanémont, Corcieux
Numéro du lot: 07
Brève description: Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Sainte Marguerite
Informations complémentaires:
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : montant maxi : 150 000 euros HT pour le lot no07. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Intitulé du lot: secteur d'intervention de Le Tholy, Col de Bonnefontaine
Numéro du lot: 08
Brève description:
centre d'exploitation gestionnaire : Gérardmer
Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Gérardmer
Informations complémentaires:
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suite : montant maxi : 150 000 euros HT pour le lot no08. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Intitulé du lot: secteur d'intervention de Gérardmer, Granges-Aumontzey, Laveline devant Bruyères, Corcieux
Numéro du lot: 09
Informations complémentaires:
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : montant maxi : 150 000 euros HT pour le lot no09. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
secteur d'intervention de Pompierre, Bazoilles sur Meuse - uTO
secteur d'intervention de Pouxeux, Plombières les Bains - uTE
secteur d'intervention de Saint-Nabord, Raon aux Bois, Bellefontaine, Plombières les Bains - uTE
secteur d'intervention de Saint-Dié, Nayemont les Fosses, Saint Michel sur Meurthe, La Bourgonce, Mortagne, Les Rouges Eaux - uTE
secteur d'intervention de Raon l'étape, Le Donon - uTE
secteur d'intervention de Senones, Moyenmoutier, Étival-Clairefontaine, Saint Rémy, Nompatelize - uTE
secteur d'intervention de Saulcy sur Meurthe, Taintrux, Vanémont, Corcieux
secteur d'intervention de Le Tholy, Col de Bonnefontaine - uTE
secteur d'intervention de Gérardmer, Granges-Aumontzey, Laveline devant Bruyères, Corcieux - uTE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le Règlement de Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: conseil Départemental des Vosges, Service Commande Publique et Achats, 8 rue de la Préfecture, 88000
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie BERTIN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Source: OJS 2022/S 125-355032 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum passé en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 9 lots, selon les secteurs d'intervention. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre débute de la date de notification jusqu'au 30 juin 2023
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Valeur totale du marché: 88888888.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-661080
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-355032
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant maxi : 100 000euros HT pour le lot no01. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
centre d'exploitation gestionnaire : Neufchâteau Lieu de chargement du sel et départ de circuit :
Neufchâteau
Informations complémentaires:
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Montant maxi : 100 000euros HT pour le lot no01. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Brève description:
centre d'exploitation gestionnaire : Remiremont Lieu de chargement du sel et départ de circuit :
Remiremont
Informations complémentaires:
Montant maxi : 100 000 euros HT pour le lot…
… no02. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
… no03. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Brève description:
centre d'exploitation gestionnaire : Saint Dié Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Saint
Dié
Informations complémentaires:
Montant maxi : 100 000 euros HT pour le lot no04. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Brève description:
centre d'exploitation gestionnaire : Saint Dié Lieu de chargement du sel et départ de circuit :
Senones
Informations complémentaires:
Montant maxi : 150 000 euros HT pour le lot no05. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Montant maxi : 100 000 euros HT pour le lot no06. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Brève description:
centre d'exploitation gestionnaire : Saint Dié Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Sainte
Marguerite
Informations complémentaires:
Montant maxi : 150 000 euros HT pour le lot no07. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Brève description:
centre d'exploitation gestionnaire : Gérardmer Lieu de chargement du sel et départ de circuit :
Gérardmer
Informations complémentaires:
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit :
Montant maxi : 150 000 euros HT pour le lot…
… no08. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
… no09. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur d'intervention de Saulcy sur Meurthe, Taintrux, Vanémont, Corcieux - uTE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Nom: atpl sarl
Adresse postale: 38, route de Villouxel
Commune postale: Liffol-le-Grand
Code postal: 88350
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 88888888.88 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Nom: reso tp
Adresse postale: 306, Chemin de Bazimpré
Commune postale: Pouxeux
Code postal: 88550
Nom: mauffrey sas
Adresse postale: zi du Bois Joli
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Nom: transports petit Florent SAS
Adresse postale: 29, rue Gambetta
Commune postale: Allarmont
Code postal: 88110
Nom: altan batiment sas
Adresse postale: 31, rue du Président Poincaré
Commune postale: Senones
Code postal: 88210
Nom: société Vosgienne de Travaux Publics
Adresse postale: 18, Route de la Mairie
Commune postale: La Forge
Code postal: 88530
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires
les montants des prestations seront identiques pour chacun des lots et ce, pour chaque période de reconduction
Source: OJS 2022/S 229-661080 (2022-11-23)
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Région:
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Produits/services:
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