déneigement et déverglaçage de la voirie départementale - relance des lots 7 et 9
Conseil départemental des Vosges
la présente consultation concerne le déneigement et déverglaçage de la voirie départementale, relance des lots 7 et 9. Cette relance de procédure fait suite à une déclaration d'infructuosité pour ces deux lots.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum passé en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots, selon des secteurs d'intervention différents. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
L'Accord-Cadre débute de la date de notification jusqu'au 30 juin 2023
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-13 | Avis de marché |
| 2022-12-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: S22024
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Vosges
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques et des Achats, Service de la Commande Publique et des Achats
Code postal: 88088
Commune postale: Epinal Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 329290025 📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505782
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: secteur d'intervention de Saulcy sur Meurthe, Taintrux, Vanémont, Corcieux
Numéro du lot: 07
Brève description:
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: secteur d'intervention de Gérardmer, Granges-Aumontzey, Laveline devant Bruyères, Corcieux
Numéro du lot: 09
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: secteur d'intervention de Saulcy sur Meurthe, Taintrux, Vanémont, Corcieux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: conseil Départemental des Vosges, Service Commande Publique et Achats, 8 rue de la Préfecture EPINAL
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie BERTIN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Source: OJS 2022/S 179-505782 (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: S22024
Brève description:
la présente consultation concerne le déneigement et déverglaçage de la voirie départementale, relance des lots 7 et 9. Cette relance de procédure fait suite à une déclaration d'infructuosité pour ces deux lots.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum passé en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots, selon des secteurs d'intervention différents. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
L'Accord-Cadre débute de la date de notification jusqu'au 30 juin 2023
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Vosges
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques et des Achats, Service de la Commande Publique et des Achats
Code postal: 88088
Commune postale: Epinal Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 329290025 📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505782
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Montant maxi : 150 000 euros HT pour le lot no07. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne le déneigement et déverglaçage de la voirie départementale, relance des lots 7 et 9. Cette relance de procédure fait suite à une déclaration d'infructuosité pour ces deux lots.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum passé en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots, selon des secteurs d'intervention différents. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
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L'Accord-Cadre débute de la date de notification jusqu'au 30 juin 2023
Numéro du lot: 07
Brève description:
centre d'exploitation gestionnaire : Saint Dié Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Sainte
Marguerite
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2025. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Montant maxi : 150 000 euros HT pour le lot no07. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Numéro du lot: 09
Brève description:
centre d'exploitation gestionnaire : Gérardmer Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Gérardmer
Informations complémentaires:
Montant maxi : 150 000 euros HT pour le lot no09. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur d'intervention de Saulcy sur Meurthe, Taintrux, Vanémont, Corcieux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: conseil Départemental des Vosges, Service Commande Publique et Achats, 8 rue de la Préfecture EPINAL
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie BERTIN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Source: OJS 2022/S 179-505782 (2022-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 88888888.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-002132
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-505782
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Nom: colas France - etablissement Vosges
Adresse postale: 3 rue de l'avenir
Commune postale: Thaon-les-Vosges
Code postal: 88150
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 88888888.88 EUR 💰
Nom: claudel Fabrice
Adresse postale: 11 rue de la Vologne
Commune postale: Champ-le-Duc
Code postal: 88600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 001-002132 (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cette relance de procédure fait suite à une déclaration d'infructuosité pour les lots no 7 et no 9.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum passé en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots, selon des secteurs d'intervention différents.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre débute de la date de notification jusqu'au 30 juin 2023.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-002132
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-505782
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : montant maxi : 150 000 euros HT pour le lot no07. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cette relance de procédure fait suite à une déclaration d'infructuosité pour les lots no 7 et no 9.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum passé en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots, selon des secteurs d'intervention différents.
Afficher plus
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre débute de la date de notification jusqu'au 30 juin 2023.
centre d'exploitation gestionnaire : Saint Dié Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Sainte Marguerite
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : montant maxi : 150 000 euros HT pour le lot…
… no07. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
… no09.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
secteur d'intervention de Gérardmer, Granges-Aumontzey, Laveline devant Bruyères, Corcieux
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Nom: colas France - etablissement Vosges
Adresse postale: 3 rue de l'avenir
Commune postale: Thaon-les-Vosges
Code postal: 88150
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 88888888.88 EUR 💰
Nom: claudel Fabrice
Adresse postale: 11 rue de la Vologne
Commune postale: Champ-le-Duc
Code postal: 88600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
les montants des prestations seront identiques pour chacun des lots et ce, pour chaque période de reconduction.
modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante : Conseil départemental des Vosges - service Commande Publique et Achats - 8 rue de la Préfecture - 88000 EPINAL (commandepublique@vosges.fr).
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 001-002132 (2022-12-28)
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