la présente consultation concerne le déneigement et déverglaçage de la voirie départementale, relance des lots 7 et 9. Cette relance de procédure fait suite à une déclaration d'infructuosité pour ces deux lots.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum passé en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots, selon des secteurs d'intervention différents. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
L'Accord-Cadre débute de la date de notification jusqu'au 30 juin 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: S22024
Brève description:
“la présente consultation concerne le déneigement et déverglaçage de la voirie départementale, relance des lots 7 et 9. Cette relance de procédure fait suite...”
Brève description
la présente consultation concerne le déneigement et déverglaçage de la voirie départementale, relance des lots 7 et 9. Cette relance de procédure fait suite à une déclaration d'infructuosité pour ces deux lots.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Vosges
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques et des Achats, Service de la Commande Publique et des Achats
Code postal: 88088
Commune postale: Epinal Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr📧
Téléphone: +33 329290025📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505782
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :”
Source: OJS 2022/S 179-505782 (2022-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“cette relance de procédure fait suite à une déclaration d'infructuosité pour les lots no 7 et no 9.”
Valeur totale du marché: 88888888.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-002132
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-505782
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : montant maxi : 150 000 euros HT pour le lot no07. Les montants...”
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : montant maxi : 150 000 euros HT pour le lot no07. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Source: OJS 2023/S 001-002132 (2022-12-28)