la présente consultation concerne le déneigement et déverglaçage de la voirie départementale, relance des lots 7 et 9. Cette relance de procédure fait suite à une déclaration d'infructuosité pour ces deux lots.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum passé en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots, selon des secteurs d'intervention différents. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
L'Accord-Cadre débute de la date de notification jusqu'au 30 juin 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Vosges
Adresse postale:
“direction des Affaires Juridiques et des Achats, Service de la Commande Publique et des Achats”
Commune postale: Epinal Cedex 09
Code postal: 88088
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie BERTIN
Téléphone: +33 329290025📞
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr📧
Région: Vosges🏙️
URL: http://www.vosges.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“déneigement et déverglaçage de la voirie départementale - relance des lots 7 et 9
S22024”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le déneigement et déverglaçage de la voirie départementale, relance des lots 7 et 9. Cette relance de procédure fait suite...”
Brève description
la présente consultation concerne le déneigement et déverglaçage de la voirie départementale, relance des lots 7 et 9. Cette relance de procédure fait suite à une déclaration d'infructuosité pour ces deux lots.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum passé en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots, selon des secteurs d'intervention différents. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
L'Accord-Cadre débute de la date de notification jusqu'au 30 juin 2023
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur d'intervention de Saulcy sur Meurthe, Taintrux, Vanémont, Corcieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur d'intervention de Saulcy sur Meurthe, Taintrux, Vanémont, Corcieux
Description du marché:
“centre d'exploitation gestionnaire : Saint Dié Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Sainte
Marguerite” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2025. La...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2025. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Montant maxi : 150 000 euros HT pour le lot no07. Les montants...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Montant maxi : 150 000 euros HT pour le lot no07. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur d'intervention de Gérardmer, Granges-Aumontzey, Laveline devant Bruyères, Corcieux” Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“centre d'exploitation gestionnaire : Gérardmer Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Gérardmer”
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Montant maxi : 150 000 euros HT pour le lot no09. Les montants...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Montant maxi : 150 000 euros HT pour le lot no09. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“conseil Départemental des Vosges, Service Commande Publique et Achats, 8 rue de la Préfecture EPINAL”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 179-505782 (2022-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“cette relance de procédure fait suite à une déclaration d'infructuosité pour les lots no 7 et no 9.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons...”
Brève description
cette relance de procédure fait suite à une déclaration d'infructuosité pour les lots no 7 et no 9.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum passé en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots, selon des secteurs d'intervention différents.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre débute de la date de notification jusqu'au 30 juin 2023.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88888888.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“centre d'exploitation gestionnaire : Saint Dié Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Sainte Marguerite”
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : montant maxi : 150 000 euros HT pour le lot no07. Les montants...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : montant maxi : 150 000 euros HT pour le lot no07. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“secteur d'intervention de Gérardmer, Granges-Aumontzey, Laveline devant Bruyères, Corcieux”
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : montant maxi : 150 000 euros HT pour le lot no09.
Les montants...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : montant maxi : 150 000 euros HT pour le lot no09.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-505782
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022X140
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“déneigement et déverglaçage de la voirie départementale, lot no7 : : Secteur d'intervention de Saulcy sur Meurthe, Taintrux, Vanémont, Corcieux”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France - etablissement Vosges
Adresse postale: 3 rue de l'avenir
Commune postale: Thaon-les-Vosges
Code postal: 88150
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88888888.88 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022X141
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“déneigement et déverglaçage de la voirie départementale, lot no9 Secteur d'intervention de Gérardmer, Granges-Aumontzey, Laveline devant Bruyères, Corcieux” Nom et adresse du contractant
Nom: claudel Fabrice
Adresse postale: 11 rue de la Vologne
Commune postale: Champ-le-Duc
Code postal: 88600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88888888.88 💰
“les montants des prestations seront identiques pour chacun des lots et ce, pour chaque période de reconduction.
modalités de consultation du contrat : sur...”
les montants des prestations seront identiques pour chacun des lots et ce, pour chaque période de reconduction.
modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante : Conseil départemental des Vosges - service Commande Publique et Achats - 8 rue de la Préfecture - 88000 EPINAL (commandepublique@vosges.fr).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 001-002132 (2022-12-28)