deneigement Et Deverglacage De La Voirie Departementale D'Acces A La Station De Couraduque

Département Hautes-Pyrénées

accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 87 500 euro(s) Ht par an. Attribution d'un marché unique. Les candidats ont pour obligation de répondre à la solution de base et peuvent également présenter une offre avec des variantes (se référer à l'article 2.3 du règlement de la consultation)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• commune D Aucun

Qui ?

• Département Hautes-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-08	Avis de marché
2022-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: F22bv004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: departement hautes-pyrenees
Adresse postale: hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498524
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr -Une visite sur site est préconisée (se référer à l'article 5.3 du règlement de la consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an, toutes périodes confondues est de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: couraduque 65400 - aucun

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire

Situation économique et financière:

se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire

Capacité technique et professionnelle:

se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: budget de la Collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): 2.1-Performances techniques des matériels et moyens humains dédiés à l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): 2.2-Qualité de l'organisation proposée par le candidat pour atteindre le niveau de service demandé
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 176-498524 (2022-09-08)

Avis d'attribution de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-638456
Se réfère à l'avis: 2022/S 176-498524
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

la valeur totale du marché (hors Tva) correspond au montant global pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande. Le montant attribué ci-dessus indique le montant maximum annuel retenu (marché conclu pour 1 an et reconductible pour 3 périodes d'1 an). La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: couraduque 65400 Aucun

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Nom: commune D Aucun
Adresse postale: 23 Route D'Azun
Commune postale: Aucun
Code postal: 65400
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 87 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 223-638456 (2022-11-14)

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