accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 87 500 euro(s) Ht par an. Attribution d'un marché unique. Les candidats ont pour obligation de répondre à la solution de base et peuvent également présenter une offre avec des variantes (se référer à l'article 2.3 du règlement de la consultation)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“deneigement Et Deverglacage De La Voirie Departementale D'Acces A La Station De Couraduque
F22bv004”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 87 500 euro(s) Ht par an. Attribution d'un marché unique. Les candidats ont pour obligation de répondre à...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 87 500 euro(s) Ht par an. Attribution d'un marché unique. Les candidats ont pour obligation de répondre à la solution de base et peuvent également présenter une offre avec des variantes (se référer à l'article 2.3 du règlement de la consultation)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: couraduque 65400 - aucun
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 87 500 euro(s) Ht par an. Attribution d'un marché unique. Les candidats ont pour obligation de répondre à...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 87 500 euro(s) Ht par an. Attribution d'un marché unique. Les candidats ont pour obligation de répondre à la solution de base et peuvent également présenter une offre avec des variantes (se référer à l'article 2.3 du règlement de la consultation)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom):
“2.1-Performances techniques des matériels et moyens humains dédiés à l'exécution du contrat”
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom):
“2.2-Qualité de l'organisation proposée par le candidat pour atteindre le niveau de service demandé”
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an, toutes périodes confondues est de 4 ans” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: budget de la Collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-12
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr -Une visite sur site est préconisée (se référer à l'article 5.3 du règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours”
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 176-498524 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: couraduque 65400 Aucun
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 176-498524
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: commune D Aucun
Adresse postale: 23 Route D'Azun
Commune postale: Aucun
Code postal: 65400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 500 💰
“la valeur totale du marché (hors Tva) correspond au montant global pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande. Le montant attribué ci-dessus indique...”
la valeur totale du marché (hors Tva) correspond au montant global pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande. Le montant attribué ci-dessus indique le montant maximum annuel retenu (marché conclu pour 1 an et reconductible pour 3 périodes d'1 an). La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 223-638456 (2022-11-14)