deneigement des routes departementales secondaires du departement de L'Aveyron - 3 LOTS

conseil Départemental de l Aveyron

il s'agit de déneiger les routes départementales secondaires dans les conditions définies par le cahier des charges du dossier de consultation. Les interventions comportent un circuit de base prédéfini (cf plan joint au dossier de consultation)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl cadars et rouquette
• Sarl Travaux Agricoles Molinier

Qui ?

• conseil Départemental de l Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-16	Avis de marché
2022-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 22S0081
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pôle Développement des Territoires Route du Monastère CS 10024
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: https://aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593425 📞
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-16 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 159-453689
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: centre Technique Départemental CENTRE Cantons de monts du requistanais, raspes et levezou Circuit " Salmiech "
Numéro du lot: 1
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 13 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.

Ces prestations représentent un linéaire d'environ 46 km de routes départementales.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 4 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 5 (cinq) ans

Intitulé du lot: lot no 2 : Centre Technique Départemental NORD Canton de tarn et causse Circuit " Campagnac "
Numéro du lot: 2
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.

Ces prestations représentent un linéaire d'environ 36 km de routes départementales

Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 4 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 5 (cinq) ans.

Intitulé du lot: lot no 3 : Centre Technique Départemental NORD Cantons d'aubrac carladez et lot et truyere Circuit " Sains-Amans-Des-Côts "
Numéro du lot: 3
Brève description:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.

Ces prestations représentent un linéaire d'environ 65.5 km de routes départementales

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

- la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Situation économique et financière:

le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)

Capacité technique et professionnelle:

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des services.

- présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

pour chaque lot, la durée du marché est de 12 mois la 1ère année et est reconductible de manière tacite, 4 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 5 (cinq ans). En application de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, cette durée est justifiée par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée à minima de cinq ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV,
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse qui peut également fournir les renseignements utiles pour l'introduction de ces recours. Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état : https://www.conseil-etat.fr/

Source: OJS 2022/S 159-453689 (2022-08-16)

Avis d'attribution de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

deneigement des routes departementales secondaires du departement de L'Aveyron - 3 LOTS

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-592033
Se réfère à l'avis: 2022/S 159-453689
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les présents marchés sont consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: déneigement des routes départementales secondaires (3 lots)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Nom: sarl cadars et rouquette
Adresse postale: font Bousquet
Commune postale: Durenque
Code postal: 12170
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Nom: sarl travaux agricoles molinier
Adresse postale: za Miège Sole
Commune postale: St Saturnin-de-Lenne
Code postal: 12560
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 207-592033 (2022-10-21)

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