il s'agit de déneiger les routes départementales secondaires dans les conditions définies par le cahier des charges du dossier de consultation. Les interventions comportent un circuit de base prédéfini (cf plan joint au dossier de consultation)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“deneigement des routes departementales secondaires du departement de L'Aveyron - 3 LOTS
22S0081”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“il s'agit de déneiger les routes départementales secondaires dans les conditions définies par le cahier des charges du dossier de consultation. Les...”
Brève description
il s'agit de déneiger les routes départementales secondaires dans les conditions définies par le cahier des charges du dossier de consultation. Les interventions comportent un circuit de base prédéfini (cf plan joint au dossier de consultation)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“centre Technique Départemental CENTRE Cantons de monts du requistanais, raspes et levezou Circuit " Salmiech "” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 13 000 euros (H.T.). En...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 13 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.
Ces prestations représentent un linéaire d'environ 46 km de routes départementales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 4 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 5 (cinq) ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 2 : Centre Technique Départemental NORD Canton de tarn et causse Circuit " Campagnac "” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros (H.T.). En...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.
Ces prestations représentent un linéaire d'environ 36 km de routes départementales
Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 4 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 5 (cinq) ans.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 3 : Centre Technique Départemental NORD Cantons d'aubrac carladez et lot et truyere Circuit " Sains-Amans-Des-Côts "” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros (H.T.). En...”
Description du marché
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.
Ces prestations représentent un linéaire d'environ 65.5 km de routes départementales
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
- la déclaration du candidat (Dc2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des services.
- présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des services.
- présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“pour chaque lot, la durée du marché est de 12 mois la 1ère année et est reconductible de manière tacite, 4 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
pour chaque lot, la durée du marché est de 12 mois la 1ère année et est reconductible de manière tacite, 4 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 5 (cinq ans). En application de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, cette durée est justifiée par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée à minima de cinq ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de...”
la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV,
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse qui peut également fournir les renseignements utiles pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse qui peut également fournir les renseignements utiles pour l'introduction de ces recours. Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état : https://www.conseil-etat.fr/
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 159-453689 (2022-08-16)
Avis d'attribution de marché (2022-10-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“deneigement des routes departementales secondaires du departement de L'Aveyron - 3 LOTS”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 44000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 48730
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: déneigement des routes départementales secondaires (3 lots)
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 159-453689
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 22R079
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“déneigement des routes départementales secondaires (3 lots) - lot no 1 : Centre Technique Départemental CENTRE Cantons de monts du requistanais, raspes et...”
Titre
déneigement des routes départementales secondaires (3 lots) - lot no 1 : Centre Technique Départemental CENTRE Cantons de monts du requistanais, raspes et levezou Circuit " Salmiech "
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl cadars et rouquette
Adresse postale: font Bousquet
Commune postale: Durenque
Code postal: 12170
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 48730
Offre la plus élevée: 48730
2️⃣
Numéro de contrat: 2022 22R080
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“déneigement des routes départementales secondaires (3 lots) - lot no 2 : Centre Technique Départemental NORD Cantons de tarn et causse - circuit " Campagnac "”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl travaux agricoles molinier
Adresse postale: za Miège Sole
Commune postale: St Saturnin-de-Lenne
Code postal: 12560
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 44000
Offre la plus élevée: 44000
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“déneigement des routes départementales secondaires (3 lots) Lot no 2 : Centre Technique Départemental NORD Cantons d'aubrac et Carladez et Lot et Truyère -...”
Titre
déneigement des routes départementales secondaires (3 lots) Lot no 2 : Centre Technique Départemental NORD Cantons d'aubrac et Carladez et Lot et Truyère - circuit "Saint Amans des Côts"
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées