déneigement de la voirie communale-

Commune la Bresse

déneigement de la voirie communale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Qui ?

• Commune la Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Brève description: déneigement de la voirie communale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune la bresse
Adresse postale: 12 place du Champtel
Code postal: 88250
Commune postale: La Bresse
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@labresse.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22790 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22790 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350405
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel, pour l'ensemble des lots, de : 250 000 ¤Ht.Les candidats ne peuvent soumissionner que pour un seul lot

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur Bas de La Bresse
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit par période successive de 1 an et dans la limite de 3 reconductions soit jusqu'au sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mai 2026.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire a la faculté

Numéro du lot: 2
Brève description: secteur Le Breuil / Le Droit
Numéro du lot: 3
Brève description: secteur Le Breuil / Basse des Feignes / Raindé
Numéro du lot: 4
Brève description: secteur Bas de Chajoux / Bas de Vologne
Numéro du lot: 5
Brève description: secteur Haut de Vologne
Numéro du lot: 6
Brève description: secteur du Chajoux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 place du Champtel, 88250 la bresse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22790 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22790 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de La Bresse
Pays: Vosges 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 123-350405 (2022-06-24)

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