Démonstration de faisabilité d’un système automatique d’éblouissement anti-dépose aérien

EDF SA Direction des Achats Groupe – DOAI Nord

Développement et test en conditions réelles d’un prototype dont le but final est de valider le concept et les performances d’un système d’éblouissement anti-dépose aérienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.

Qui ?

• EDF SA Direction des Achats Groupe – DOAI Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité › Équipement de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-31	Avis de marché
2022-03-01	Informations complémentaires
2022-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité
Numéro de référence: C4P1022070
Brève description:

Développement et test en conditions réelles d’un prototype dont le but final est de valider le concept et les performances d’un système d’éblouissement anti-dépose aérienne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe – DOAI Nord
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: jyoti.thezelais@edf.fr 📧
Téléphone: +33 667602493 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date limite de soumission: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-064383
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_109160 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste à développer un prototype muni d'un système de détection, de suivi et d'éblouissement, permettant de se prémunir du risque de dépose aérienne.

Ce marché a pour but de valider le concept et de vérifier les performances atteignables d'un système d'éblouissement anti-dépose.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 6 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

- Le candidat devra être habilité Secret au sens de l’IGI1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.

Situation économique et financière:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum. Afin de justifier du chiffre d'affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 1 200 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra démontrer qu'il a la capacité à développer, fournir et installer des moyens de détection / tracking / éblouissement. Pour ce faire, il présentera les justificatifs ou preuves de sa capacité de production en interne ou déportée chez ses sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande pourra être exigée.

Une garantie maison mère pourra être exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- Le candidat devra démontrer qu'il dispose dans les 3 dernières années, de références significatives dans le domaine de développement de systèmes mécatronique ou optronique

- Le candidat devra préciser, dans les 3 dernières années, du nombre de projets réalisés sur tout ou partie des technologies : Mécatronique, Optronique, Eblouissement par laser, Détection de MAT, Tracking, Reconnaissance d’image, Intégration des technologies pré-citées.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jyoti THEZELAIS
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 025-064383 (2022-01-31)

Informations complémentaires (2022-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-117868
Se réfère à l'avis: 2022/S 025-064383
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2022/S 045-117868 (2022-03-01)

Avis d'attribution de marché (2022-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-650320
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les prestations suivantes sont également en option : 1. réalisation et mise à disposition d’un prototype, 2. réalisation des essais, et 3. transmission de données confidentielles, impliquant une habilitation Secret Défense émanant du Ministère de la Transition Ecologique et la prise en compte des clauses associées à la confidentialité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Source: OJS 2022/S 226-650320 (2022-11-18)

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