Développement et test en conditions réelles d’un prototype dont le but final est de valider le concept et les performances d’un système d’éblouissement anti-dépose aérienne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.
Avis de marché (2022-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des Achats Groupe – DOAI Nord
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jyoti THEZELAIS
Téléphone: +33 667602493📞
Courrier électronique: jyoti.thezelais@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Démonstration de faisabilité d’un système automatique d’éblouissement anti-dépose aérien
C4P1022070”
Produits/services: Équipement de sécurité📦
Brève description:
“Développement et test en conditions réelles d’un prototype dont le but final est de valider le concept et les performances d’un système d’éblouissement...”
Brève description
Développement et test en conditions réelles d’un prototype dont le but final est de valider le concept et les performances d’un système d’éblouissement anti-dépose aérienne.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La prestation consiste à développer un prototype muni d'un système de détection, de suivi et d'éblouissement, permettant de se prémunir du risque de dépose...”
Description du marché
La prestation consiste à développer un prototype muni d'un système de détection, de suivi et d'éblouissement, permettant de se prémunir du risque de dépose aérienne.
Ce marché a pour but de valider le concept et de vérifier les performances atteignables d'un système d'éblouissement anti-dépose.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Le candidat devra démontrer qu'il dispose dans les 3 dernières années, de références significatives dans le domaine de développement de systèmes...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Le candidat devra démontrer qu'il dispose dans les 3 dernières années, de références significatives dans le domaine de développement de systèmes mécatronique ou optronique
- Le candidat devra préciser, dans les 3 dernières années, du nombre de projets réalisés sur tout ou partie des technologies : Mécatronique, Optronique, Eblouissement par laser, Détection de MAT, Tracking, Reconnaissance d’image, Intégration des technologies pré-citées.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 6 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5...”
Liste et brève description des conditions
- Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
- Le candidat devra être habilité Secret au sens de l’IGI1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum. Afin de justifier du chiffre d'affaires, le candidat doit présenter les rapports...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum. Afin de justifier du chiffre d'affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).
“Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 1 200 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra démontrer qu'il a la capacité à développer, fournir et installer des moyens de détection / tracking / éblouissement. Pour ce faire, il...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra démontrer qu'il a la capacité à développer, fournir et installer des moyens de détection / tracking / éblouissement. Pour ce faire, il présentera les justificatifs ou preuves de sa capacité de production en interne ou déportée chez ses sous-traitants.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie à première demande pourra être exigée.
Une garantie maison mère pourra être exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-01
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_109160 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_109160 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 025-064383 (2022-01-31)
Informations complémentaires (2022-03-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 025-064383
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-01 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-04 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 045-117868 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-11-18) Objet Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 6 mois.
Les prestations suivantes sont également en option : 1....”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 6 mois.
Les prestations suivantes sont également en option : 1. réalisation et mise à disposition d’un prototype, 2. réalisation des essais, et 3. transmission de données confidentielles, impliquant une habilitation Secret Défense émanant du Ministère de la Transition Ecologique et la prise en compte des clauses associées à la confidentialité.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-064383
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4P1022070
Titre:
“Démonstration de faisabilité d’un système automatique d’éblouissement anti-dépose aérien”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Source: OJS 2022/S 226-650320 (2022-11-18)