Prestations de déménagements des salariés dans le cadre des procédures de mobilité groupe. Ce marché concerne l'ensemble des mouvements « domestiques » entre les Départements et Territoires Outremer et « Internationaux ».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Déménagements des salariés dans le cadre de la mobilité interne
Produits/services: Services de déplacement📦
Brève description:
“Prestations de déménagements des salariés dans le cadre des procédures de mobilité groupe. Ce marché concerne l'ensemble des mouvements « domestiques »...”
Brève description
Prestations de déménagements des salariés dans le cadre des procédures de mobilité groupe. Ce marché concerne l'ensemble des mouvements « domestiques » entre les Départements et Territoires Outremer et « Internationaux ».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déplacement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Les déménagements en France métropolitaine (hors Corse)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 2 fois 12 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Les déménagements à l'étranger (dont DOM-TOM) et Corse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 dûment complété et daté - Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 dûment complété et daté - Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.frLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 dûment complété - déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 058-107982
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 08/03/2026
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1443251📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants)depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat.- référé contractuel (CJA, art...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants)depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat.- référé contractuel (CJA, art L551-13 et suivants) après la signature du contrat
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Source: OJS 2022/S 050-129398 (2022-03-08)