le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'une solution logicielle complète de gestion de la dématérialisation des corrections des copies d'examen du diplôme national du brevet (Dnb) dans les établissements d'enseignement français du réseau homologués à l'étranger
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dématérialisation de la correction des copies d'examen du diplôme national du Brevet”
Produits/services: Services de programmation de progiciels📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'une solution logicielle complète de gestion de la dématérialisation des corrections des copies...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'une solution logicielle complète de gestion de la dématérialisation des corrections des copies d'examen du diplôme national du brevet (Dnb) dans les établissements d'enseignement français du réseau homologués à l'étranger
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de programmation de progiciels📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: voir CCTP et CCAP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa notification (vingt-quatre mois fermes). Il sera ensuite reconduit deux fois un an, à...”
Description des renouvellements
il est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa notification (vingt-quatre mois fermes). Il sera ensuite reconduit deux fois un an, à compter du 1er septembre de l'année en cours, par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit mois, soit quatre (4) ans à compter de sa notification
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa notification (vingt-quatre mois fermes). Il sera ensuite reconduit deux fois un an, à...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa notification (vingt-quatre mois fermes). Il sera ensuite reconduit deux fois un an, à compter du 1er septembre de l'année en cours, par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit mois, soit quatre (4) ans à compter de sa notification
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 094-259944 (2022-05-11)