Avis de marché (2022-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe - DOAP Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF - Direction des achats Groupe - Direction Opérations Achats Production - Département Grand Paris - Mr Bastien MOIOLI”
Téléphone: +33 765153578📞
Courrier électronique: bastien.moioli@edf.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Démantèlement, désamiantage des éléments de process des groupes 1 à 9 de Bellefontaine — Martinique”
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“Démantèlement, désamiantage des éléments de process des groupes 1 à 9 de Bellefontaine — Martinique.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale de Bellefontaine — Martinique
Description du marché:
“Démantèlement, désamiantage des éléments de process des groupes 1 à 9 de Bellefontaine — Martinique. Le cahier des charges décrivant la prestation à...”
Description du marché
Démantèlement, désamiantage des éléments de process des groupes 1 à 9 de Bellefontaine — Martinique. Le cahier des charges décrivant la prestation à réaliser sera joint dans le RFI.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents, le candidat doit présenter son chiffre d'affaires réalisé avec EDF et ses filiales lors de ces trois dernières années.
“Le candidat doit avoir, sur les trois derniers exercices, un chiffre d'affaires annuel moyen égal ou supérieur à 7 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) le candidat doit justifier d'une qualification pour la démolition de type Qualibat 1111 ou qualification équivalente dans le domaine concerné (joindre...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) le candidat doit justifier d'une qualification pour la démolition de type Qualibat 1111 ou qualification équivalente dans le domaine concerné (joindre une copie des qualifications encours de validité);
2) le candidat doit justifier d'une certification pour le traitement de l'amiante conformément à la réglementation française ou équivalent (joindre une copie des certificats en cours de validité);
3) le candidat doit démontrer ses capacités à réaliser un chantier de désamiantage sur un site industriel avec un nombre d'opérateurs qualifiés amiante supérieur à 10;
4) le candidat doit disposer d'une organisation de management de l'environnement de type ISO 14001 ou certification équivalente (joindre une copie des certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);
5) le candidat doit disposer d'une certification de management de la sécurité de type MASE ou certification équivalente (joindre une copie de certificats en cours de validité);
6) le candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme à la norme NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);
7) le candidat doit justifier et fournir au moyen de tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités et s'il en dispose de plusieurs références au cours des cinq dernières années, de référence de chantiers industriels équivalents réalisés.
Les prestations de désamiantage ne pourront être effectuées que par la ou les entreprises dont les certifications et qualifications amiante ont été retenues comme justificatifs de capacité en réponse à l'avis de marché. En cas de sous-traitance, la société sous-traitante devra justifier d'une certification pour le traitement de l'amiante conformément à la réglementation française ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché,sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 090-215469
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-04
22:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_109058 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_109058 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Le Cahier des Charges décrivant la prestation sera joint à la RFx_109058.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Conformément à l’article 73 de de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 et à l’article 1er du décret n°2018-57 du 31 janvier 2018, les soumissionnaires devront présenter, dans leur offre, un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 035-091057 (2022-02-15)
Informations complémentaires (2022-02-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 035-091057
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-04 📅
L'heure: 22:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-11 📅
L'heure: 22:00
Source: OJS 2022/S 042-109986 (2022-02-24)
Avis d'attribution de marché (2023-02-07) Objet Description
Description du marché:
“Démantèlement, désamiantage des éléments de process des groupes 1 à 9 de Bellefontaine — Martinique.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-091057
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4P1077520
Titre:
“Démantèlement, désamiantage des éléments de process des groupes 1 à 9 de Bellefontaine — Martinique”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 030-087079 (2023-02-07)