la présente consultation est lancée selon la procédure du dialogue compétitif en application des articles R2124-5, R2124-3 2°, R2161-24 à R2161-31 du Code de la commande publique.
il s'agit d'une procédure restreinte : seuls les documents demandés au titre du présent avis et du règlement d'appel à candidatures sont demandés à ce stade.
les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.
le contrat n'est pas reconductible.
le délai de validité du marché court à partir de la date de notification.
Avance prévue : taux à 5%
si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
En casd'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
les critères de jugement des offres seront détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères visés dans le présent avis et dans le règlement d'appel public à candidature à l'article 4-3. Au terme de la phase de sélection des candidatures, les candidats retenus par le pouvoir adjudicateur seront invités à remettre une offre.
le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches-publics.siaap.fr.
Les candidatures et les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante :
https://marches-publics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse mail qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse mail sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse mail soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique