dechets Menagers Et Assimiles - paris Terres D'Envol (93)-marche De Collecte Des Dechets Menagers Et Assimiles Sur Les Communes De Sevran, Tremblay-En-France, Villepinte
dechets Menagers Et Assimiles - paris Terres D'Envol (93)marche De Collecte Des Dechets Menagers Et Assimiles Sur Les Communes De Sevran, Tremblay-En-France, Villepinte
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dechets Menagers Et Assimiles - paris Terres D'Envol (93)-marche De Collecte Des Dechets Menagers Et Assimiles Sur Les Communes De Sevran,...”
Titre
dechets Menagers Et Assimiles - paris Terres D'Envol (93)-marche De Collecte Des Dechets Menagers Et Assimiles Sur Les Communes De Sevran, Tremblay-En-France, Villepinte
Ept 2210
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Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
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Brève description
dechets Menagers Et Assimiles - paris Terres D'Envol (93)marche De Collecte Des Dechets Menagers Et Assimiles Sur Les Communes De Sevran, Tremblay-En-France, Villepinte
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“dechets Menagers Et Assimiles - paris Terres D'Envol (93)marche De Collecte Des Dechets Menagers Et Assimiles Sur Les Communes De Sevran,...”
Description du marché
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Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les justifications à produire s'agissant de la situation juridique du candidat sont indiquées dans le règlement de la consultation (Rc)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les justifications à produire s'agissant des références requises pour la capacité économique et financière du candidat sont indiquées dans le règlement de...”
Liste et brève description des critères de sélection
les justifications à produire s'agissant des références requises pour la capacité économique et financière du candidat sont indiquées dans le règlement de la consultation (Rc)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les justifications à produire s'agissant des références requises pour les références professionnelle et la capacité technique du candidat sont indiquées...”
Liste et brève description des critères de sélection
les justifications à produire s'agissant des références requises pour les références professionnelle et la capacité technique du candidat sont indiquées dans le règlement de la consultation (Rc)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CcapPrestations réglées par des prix forfaitaires et prix...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CcapPrestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitairesprix révisables annuellement.Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du Ccag-Fcs - application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande-publique.Aucune clause de garantie financière prévue.Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-07
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Numéro de la consultation : EPT 2210
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 050-129427 (2022-03-08)
Avis d'attribution de marché (2022-05-09) Objet Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-129427
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 093-256140 (2022-05-09)