dans le cadre de l'arbre de Noël, acquisition de cartes cadeau destinées aux enfants de la naissance à 12 ans révolus des agents de l'administration centrale du pôle ministériel

Meddtl

dans le cadre de l'arbre de Noël, l'acquisition de cartes cadeau, destinées aux enfants de la naissance à 12 ans révolus des agents de l'administration centrale du pôle ministériel composé du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du ministère de la Transition énergétique. Précision : - solution de base facultative : carte cadeau physique prenant en compte des critères d'éco-responsabilité. - Solution variante autorisée : carte cadeau dématérialisée prenant en compte des critères d'éco-responsabilité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Bijouterie, montres et articles connexes › Cadeaux et prix

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cadeaux et prix
Numéro de référence: SG-SAD3-040-22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cadeaux et prix 📦
Code CPV supplémentaire: Cadeaux et prix 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl
Adresse postale: la Grande Arche - paroi sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2077742&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-420237
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

cette procédure reprend celle Sg-Sad3-016-22 classée sans suite le 18/07/2022. En effet, conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique, l'acheteur a déclaré sans suite la première consultation portant sur le même objet pour motif d'intérêt général et plus précisément pour motif technique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la valeur faciale de la carte cadeau est de 30 euros (trente euros) qui peuvent être débités au centime près en une ou plusieurs fois dans une ou plusieurs enseignes ; les cartes cadeau auront une durée de validité au minimum d'un an à compter de leur émission et au maximum à déterminer par le titulaire dans l'annexe financière ; elles doivent être activées dès que la livraison aura été validée. Leur utilisation doit être possible sur l'ensemble du territoire national (y compris les 5 DOM et les Tom) ; elles doivent être libellées comme suit : " Bonnes fêtes " ou tout autre intitulé qui sera déterminé par le commanditaire chaque année ; elles doivent être fabriquées et émises selon des modalités éco-responsables

Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois par période de 12 mois. Sa durée totale ne peut excéder quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. La décision de l'administration de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire avant la fin de la période en cours

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution de la prestation donne lieu à l'émission d'un bon de commande courant octobre émanant uniquement du bureau Crhac2. Il est établi sur la base des prix mentionnés dans le bordereau des prix unitaires. Il comporte une quantité minimale annuelle égale à mille (1 000) cartes et une quantité annuelle maximale de deux mille (2 000) cartes. Le montant estimatif de l'accord-cadre est fixé à 192 000 euros (T.T.C.) sur la durée totale du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le prochain avis sera publié au terme de l'exécution du présent marché Sg-Sad3-040-22

le marché est financé sur le budget de l'etat. Les prix des prestations sont des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées. Les prix sont fermes la première année et sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché. Le taux de remise consenti par le titulaire lors de la remise de son offre est contractuel et invariable pour la durée du marché, périodes éventuelles de reconductions comprises, même en cas de révision de prix

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4, bd de l'hautil - bP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 322
Source: OJS 2022/S 147-420237 (2022-07-28)

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