dans le cadre de l'arbre de Noël, acquisition de cartes cadeau destinées aux enfants de la naissance à 12 ans révolus des agents de l'administration centrale du pôle ministériel

Meddtl

dans le cadre de l'arbre de Noël, l'acquisition de cartes cadeau, destinées aux enfants de la naissance à 12 ans révolus des agents de l'administration centrale du pôle ministériel composé du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du ministère de la Transition énergétique. Précision : - solution de base facultative : carte cadeau physique prenant en compte des critères d'éco-responsabilité. - Solution variante autorisée : carte cadeau dématérialisée prenant en compte des critères d'éco-responsabilité

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: meddtl
Adresse postale: la Grande Arche - paroi sud
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2077742&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“dans le cadre de l'arbre de Noël, acquisition de cartes cadeau destinées aux enfants de la naissance à 12 ans révolus des agents de l'administration...”    Afficher plus
Produits/services: Cadeaux et prix 📦
Brève description:
“dans le cadre de l'arbre de Noël, l'acquisition de cartes cadeau, destinées aux enfants de la naissance à 12 ans révolus des agents de l'administration...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“la valeur faciale de la carte cadeau est de 30 euros (trente euros) qui peuvent être débités au centime près en une ou plusieurs fois dans une ou plusieurs...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois par période de 12 mois. Sa durée totale...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“cette procédure reprend celle Sg-Sad3-016-22 classée sans suite le 18/07/2022. En effet, conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution de la prestation donne lieu à l'émission d'un bon de commande courant octobre émanant uniquement du bureau Crhac2. Il est établi sur la base des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain avis sera publié au terme de l'exécution du présent marché Sg-Sad3-040-22”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le marché est financé sur le budget de l'etat. Les prix des prestations sont des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées. Les prix sont...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4, bd de l'hautil - bP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Source: OJS 2022/S 147-420237 (2022-07-28)