dans le cadre de l'arbre de Noël, acquisition de cartes cadeau destinées aux enfants de la naissance à 12 ans révolus des agents de l'administration centrale du pôle ministériel
dans le cadre de l'arbre de Noël, l'acquisition de cartes cadeau, destinées aux enfants de la naissance à 12 ans révolus des agents de l'administration centrale du pôle ministériel composé du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du ministère de la Transition énergétique. Précision : - solution de base facultative : carte cadeau physique prenant en compte des critères d'éco-responsabilité. - Solution variante autorisée : carte cadeau dématérialisée prenant en compte des critères d'éco-responsabilité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dans le cadre de l'arbre de Noël, acquisition de cartes cadeau destinées aux enfants de la naissance à 12 ans révolus des agents de l'administration...”
Titre
dans le cadre de l'arbre de Noël, acquisition de cartes cadeau destinées aux enfants de la naissance à 12 ans révolus des agents de l'administration centrale du pôle ministériel
SG-SAD3-040-22
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Produits/services: Cadeaux et prix📦
Brève description:
“dans le cadre de l'arbre de Noël, l'acquisition de cartes cadeau, destinées aux enfants de la naissance à 12 ans révolus des agents de l'administration...”
Brève description
dans le cadre de l'arbre de Noël, l'acquisition de cartes cadeau, destinées aux enfants de la naissance à 12 ans révolus des agents de l'administration centrale du pôle ministériel composé du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du ministère de la Transition énergétique. Précision : - solution de base facultative : carte cadeau physique prenant en compte des critères d'éco-responsabilité. - Solution variante autorisée : carte cadeau dématérialisée prenant en compte des critères d'éco-responsabilité
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“la valeur faciale de la carte cadeau est de 30 euros (trente euros) qui peuvent être débités au centime près en une ou plusieurs fois dans une ou plusieurs...”
Description du marché
la valeur faciale de la carte cadeau est de 30 euros (trente euros) qui peuvent être débités au centime près en une ou plusieurs fois dans une ou plusieurs enseignes ; les cartes cadeau auront une durée de validité au minimum d'un an à compter de leur émission et au maximum à déterminer par le titulaire dans l'annexe financière ; elles doivent être activées dès que la livraison aura été validée. Leur utilisation doit être possible sur l'ensemble du territoire national (y compris les 5 DOM et les Tom) ; elles doivent être libellées comme suit : " Bonnes fêtes " ou tout autre intitulé qui sera déterminé par le commanditaire chaque année ; elles doivent être fabriquées et émises selon des modalités éco-responsables
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois par période de 12 mois. Sa durée totale...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois par période de 12 mois. Sa durée totale ne peut excéder quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. La décision de l'administration de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire avant la fin de la période en cours
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“cette procédure reprend celle Sg-Sad3-016-22 classée sans suite le 18/07/2022. En effet, conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique,...”
Informations complémentaires
cette procédure reprend celle Sg-Sad3-016-22 classée sans suite le 18/07/2022. En effet, conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique, l'acheteur a déclaré sans suite la première consultation portant sur le même objet pour motif d'intérêt général et plus précisément pour motif technique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution de la prestation donne lieu à l'émission d'un bon de commande courant octobre émanant uniquement du bureau Crhac2. Il est établi sur la base des...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution de la prestation donne lieu à l'émission d'un bon de commande courant octobre émanant uniquement du bureau Crhac2. Il est établi sur la base des prix mentionnés dans le bordereau des prix unitaires. Il comporte une quantité minimale annuelle égale à mille (1 000) cartes et une quantité annuelle maximale de deux mille (2 000) cartes. Le montant estimatif de l'accord-cadre est fixé à 192 000 euros (T.T.C.) sur la durée totale du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain avis sera publié au terme de l'exécution du présent marché Sg-Sad3-040-22” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est financé sur le budget de l'etat. Les prix des prestations sont des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées. Les prix sont...”
le marché est financé sur le budget de l'etat. Les prix des prestations sont des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées. Les prix sont fermes la première année et sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché. Le taux de remise consenti par le titulaire lors de la remise de son offre est contractuel et invariable pour la durée du marché, périodes éventuelles de reconductions comprises, même en cas de révision de prix
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4, bd de l'hautil - bP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
Source: OJS 2022/S 147-420237 (2022-07-28)