Objet Champ d'application du marché
Titre: dag2022ao013collectedasri
Produits/services: Services de collecte de déchets hospitaliers📦
Brève description:
“prestations de collecte et transport de dechets dangereux, dasri et autres dechets de soins pour le centre hospitalier universitaire D'Angers”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“prestations de collecte et transport de dechets dangereux, dasri et autres dechets de soins pour le centre hospitalier universitaire D'Angers” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois calendaires à compter du 2 janvier 2023 ou de sa date de notification. Le marché est...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois calendaires à compter du 2 janvier 2023 ou de sa date de notification. Le marché est reconductible pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction de l'acheteur. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“les candidats doivent fournir la liste de leur personnel disposant de la certification de formation ADR au titre de classe 6.2 minimum nécessaire à la...”
Informations complémentaires
les candidats doivent fournir la liste de leur personnel disposant de la certification de formation ADR au titre de classe 6.2 minimum nécessaire à la réalisation de la prestation.Une visite de site obligatoire sera organisée. La visite est collective. (Cf article 11 du règlement de la consultation)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats doivent fournir la liste des personnels disposant de la certification de formation ADR au titre de classe 6.2 minimum. En application de...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats doivent fournir la liste des personnels disposant de la certification de formation ADR au titre de classe 6.2 minimum. En application de l'article L.2193-3 du code de la commande publique, les prestations désignées ci-dessous, en ce qu'elles sont essentielles pour la bonne exécution du marché, devront obligatoirement être effectuées par le titulaire du marché et ne pourront pas être sous-traitées : - dASRI - dASRI radioactifs solides
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en fonction des besoins
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NANTES
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 0240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 0240994658 📠
Source: OJS 2022/S 214-614661 (2022-11-02)