daf_2022_000167

Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

prestations de collecte et de traitement des déchets dangereux de la dga mnrbc au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Triadis Services SAS

Qui ?

• Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-20	Avis de marché
2022-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

prestations de collecte et de traitement des déchets dangereux de la dga mnrbc au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: base des loges - 8, avenue du président kennedy - bP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-paris-bap-ach-fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212417 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2029817&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-339864
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

conformément à l'article L.2113-11-2° du code de la commande publique, la procédure n'est pas allotie. Voir article Ii.2 du règlement de consultation pour la justification du non allotissement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché public est reconduit de manière tacite à chaque date d'anniversaire de début d'exécution des prestations sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder (4) ans

Informations complémentaires:

conformément à l'article L.2113-11-2° du code de la commande publique, la procédure n'est pas allotie. Voir article Ii.2 du règlement de consultation pour la justification du non allotissement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vert-Le-Petit

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats peuvent présenter leur candidature et leurs offres groupées, sous forme conjointe ou solidaire (cf. Article R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique). Un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement d'entreprises (cf. R.2142-23 du code de la commande publique). En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque entreprise. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché public et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: saint-Germain-En-Laye

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 05/2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud, F
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 182524267 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture région Ile de France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue leblanc, f
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques, bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin, F
Code postal: 75009
Téléphone: +33 988677294 📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2022/S 120-339864 (2022-06-20)

Avis d'attribution de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-658238
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-339864
Numéro JO-S: 228

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère "valeur technique"
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: triadis services sas
Adresse postale: 49 Avenue des Grenots - parc D'Activités Sudessor
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 228-658238 (2022-11-22)

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