prestations de collecte et de traitement des déchets dangereux de la dga mnrbc au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: daf_2022_000167
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“prestations de collecte et de traitement des déchets dangereux de la dga mnrbc au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33)”
Brève description
prestations de collecte et de traitement des déchets dangereux de la dga mnrbc au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vert-Le-Petit
Description du marché:
“prestations de collecte et de traitement des déchets dangereux de la dga mnrbc au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33)”
Description du marché
prestations de collecte et de traitement des déchets dangereux de la dga mnrbc au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est reconduit de manière tacite à chaque date d'anniversaire de début d'exécution des prestations sans que la durée totale du marché public...”
Description des renouvellements
le marché public est reconduit de manière tacite à chaque date d'anniversaire de début d'exécution des prestations sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder (4) ans
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Informations complémentaires:
“conformément à l'article L.2113-11-2° du code de la commande publique, la procédure n'est pas allotie. Voir article Ii.2 du règlement de consultation pour...”
Informations complémentaires
conformément à l'article L.2113-11-2° du code de la commande publique, la procédure n'est pas allotie. Voir article Ii.2 du règlement de consultation pour la justification du non allotissement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats peuvent présenter leur candidature et leurs offres groupées, sous forme conjointe ou solidaire (cf. Article R.2142-19 et R.2142-20 du code de...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats peuvent présenter leur candidature et leurs offres groupées, sous forme conjointe ou solidaire (cf. Article R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique). Un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement d'entreprises (cf. R.2142-23 du code de la commande publique). En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque entreprise. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché public et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-03
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-04
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Germain-En-Laye
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 05/2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud, F
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 182524267 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture région Ile de France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue leblanc, f
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques, bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 988677294📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2022/S 120-339864 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère "valeur technique"
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-339864
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 007 2022 081 00 00
Titre:
“prestations de collecte et de traitement des déchets dangereux de la dga mnrbc au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33)”
Titre
prestations de collecte et de traitement des déchets dangereux de la dga mnrbc au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33)
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Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: triadis services sas
Adresse postale: 49 Avenue des Grenots - parc D'Activités Sudessor
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 228-658238 (2022-11-22)