le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des différentes emprises sur le périmètre d'action de l'unité de Soutien de l'infrastructure de la Défense (Usid) de Montauban. Il a pour objet la réalisation, par bons de commande, de l'exécution de petits travaux d'entretien et d'adaptations mineures tous corps d'état, d'un maximum de cinquante-mille euros (50 000 euro(s) HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de trente-mille euros (30 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: daf_2021_001877 - eSID 22-011 à 22-013
DAF_2021_001877
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Brève description:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des...”
Brève description
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des différentes emprises sur le périmètre d'action de l'unité de Soutien de l'infrastructure de la Défense (Usid) de Montauban. Il a pour objet la réalisation, par bons de commande, de l'exécution de petits travaux d'entretien et d'adaptations mineures tous corps d'état, d'un maximum de cinquante-mille euros (50 000 euro(s) HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de trente-mille euros (30 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 040 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: antenne de Montauban
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptations multi-corps d'état (M1) pour le site de Montauban” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter du lendemain de sa notification, il est reconductible tacitement 3 fois à sa date...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter du lendemain de sa notification, il est reconductible tacitement 3 fois à sa date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: antenne de Castelsarrasin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptations multi-corps d'état (m1) pour les site de Castelsarrasin” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: antenne de caylus / cahors
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptations multi-corps d'état (M1) pour les sites de Caylus - cahors” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-14
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lyon
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site de la PLACE : www.marches-publics.gouv.frLe candidat peut télécharger le DCE sur PLACE,...”
l'Ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site de la PLACE : www.marches-publics.gouv.frLe candidat peut télécharger le DCE sur PLACE, soit en s'identifiant de manière à être informé des éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit de manière anonyme. Dans ce cas, le candidat ne sera pas informé des modifications éventuelles du Dce.Les plis seront exclusivement remis par voie dématérialisée sur la PLACE (les modalités sont détaillées dans le règlement de consultation).Les candidats doivent obligatoirement poser leurs questions éventuelles sur la place. Un courrier de réponse sera adressé à tous les candidats et des additifs pourront être déposés sur le site en complément du dossier de consultation.Uniquement en cas de dysfonctionnement de la place, les candidats doivent s'adresser à vincent.bardonnet@intradef.gouv.fr ou roselyne.de-crozals@intradef.gouv.frle présent accord-cadre est un marché sensible, au sens del'article 78 de l'arrêté du 30/01/2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 (IGI 1300). A ce titre, une procédure particulière d'accès sur les sites est détaillée dans le CCP (cahier des clauses particulières)
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Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 066-173134 (2022-03-30)
Avis d'attribution de marché (2022-08-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 510 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Qualité économique
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 066-173134
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22MT007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: antenne 1- montauban
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bourdarios
Adresse postale: zi les Ports
Commune postale: Nègrepelisse
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: electricite industrielle jp fauche sas - agence grands projets electricite
Adresse postale: 6 route de Moissas
Commune postale: La Française
Code postal: 82130
Nom: axima concept Midi-Pyrénées - roussillon
Adresse postale: 1 rondpoint du Général EISENHOWER
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31035
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22MT008
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: antenne de Castelsarrasin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22MT009
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: antenne 3 : Caylus - cahors
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2022/S 169-475702 (2022-08-30)