Objet Champ d'application du marché
Titre: dae_Mobile_2022
DAE_Mobile_2022
Produits/services: Services de téléphonie mobile📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les services de communications mobiles et autres prestations liées”
Valeur estimée hors TVA: EUR 60 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fr
Description du marché: services de téléphonie mobile pour les ministères et établissements publics
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire. Le montant maximal du marché est de 100 000 000 euro(s) (H.T.). Certaines UO comportent des prestations...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mono-attributaire. Le montant maximal du marché est de 100 000 000 euro(s) (H.T.). Certaines UO comportent des prestations supplémentaires éventuelles. Le marché comporte des clauses environnementales et sociales en application des articles L2112-2 et R2111-10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-21
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-21
10:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dae
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: publication 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 et suivants du code de la commande publique, une convention de groupement permanente est conclue entre la DAE...”
conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 et suivants du code de la commande publique, une convention de groupement permanente est conclue entre la DAE et les établissements publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459440📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 14459464 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459440📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 14459464 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 116-326022 (2022-06-13)
Informations complémentaires (2022-07-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 116-326022
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 21 juillet 2022 10:00
Nouvelle valeur
Texte: 02 août 2022 10:00
Source: OJS 2022/S 143-410301 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-326022
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAE_Mobile_2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations portant sur la fourniture de services decommunications mobiles voix et données, de terminaux,...”
Titre
le présent accord-cadre a pour objet des prestations portant sur la fourniture de services decommunications mobiles voix et données, de terminaux, d'accessoires et de services associés
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues telecom sa
Numéro d'enregistrement national: 39748093003498
Adresse postale: 37 39 rue Boissière
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 181751130📞
Fax: +33 139266465 📠
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 240-691994 (2022-12-08)